— 513 —

ment à l’arrêté du Cons. gén. de ce département du 25may dernier qui doit être publié demain.

DOCUMENT N» XCl

L e 27 juin, ordre à quatre commissaires de faire desvisites domiciliaires pour rechercher les terriers,grosses et titres féodaux, les amasser avec ceux du cy-devant Archevêché dans la chapelle de Sainte-Magde-laine et les livrer aux flammes suivant le meilleur mode.

Le 29 juin, les commissaires justifient de la rechercheel du dépôt.

DOCUMENT N» XCII

D u 29 e de juin 1793, l’an II e de la République, surles deux heures de l’après midy, à Moûtiers, dans lasalle de la commune, le Conseil étant assemblé auxpersonnes des citoyens Philibert-Amédée Greyffié,maire, Claude Muraz, Charles-Antoine Gratin, Jean-Louis Portaz et François-Gabriel Bernard, officiers mu-nicipaux, Etienne Bouvier, Joseph Grogniet, LaurentAvet, J.-Jos. Jacquemard, François Duplan, Henry-Blaize Richard, Joseph Guichon et Dominique Canton;les commissaires nommés dans la séance du 27 ontrapporté qu’ils ont fait porter au lieu de la Madelaine(chapelle de Sainte-Magdeleine et cimetière sur lesbords de l’Isère, route d’Aigueblanche) tous les livresterriers, parchemins, contrats d’accensement des dîmeset autres litres féodaux qu’on a pu découvrir, etc., quedes perquisitions ont été faites chez les citoyens Excof-lier, Pachoud, Baudé, Ruffier, Duverger et qu’on a prisau Directoire, à la Commune, aux Archives du cy-devantPalais archiépiscopal tout ce qui avait été désigné pour

être livré aux flammes, etc.

Le Conseil général s’est rendu en corps, décoré d’é-charpes, accompagné de la garde nationale au milieudu concours universel du peuple jusqu’au dit lieu de laMadelaine où chaque membre s’est individuellement