LE LIT DE JUSTICE

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profession, rendre compte au lieutenant général depolice, recevoir et transmettre ses ordres.

Les articles 11 et 12 fixent la procédure sommairepour faire juger par le lieutenant général de policeles contestations qui naîtraient de malfaçons et dé-fectuosités des ouvrages.

L’article 13 défend expressément aux gardes jurésde continuer l’exercice de leurs fonctions.

L’article 14 est celui qui a été, depuis la Révo-lution, le plus souvent attaqué. Il défend à tousmaîtres, compagnons, ouvriers et apprentis descorps et communautés de former aucune associa-tion ni assemblée entre eux, sous quelque prétexteque ce puisse être.

Les articles suivants règlent des questions dejuridiction, de procédure et prescrivent les formesde la liquidation des communautés, notamment decelles de la ville de Paris, dont le produit net, aprèsle payement des dettes, devait être partagé par por-tions égales entre les maîtres.

Tel est l’édit célèbre qui a introduit en Francepour la première fois la liberté du travail. Lesdétracteurs de la réforme ne manquèrent pas alors,

11 en existe encore aujourd’hui; nous reproduironsleurs objections, car le Parlement se les est appro-priées, en rendant compte du lit de justice.

Le lit de justice dans lequel furent enregistrésles fameux édits de Turgot fut tenu à Versailles le

12 mars 1776. Les personnages qui y . prirent laparole furent le roi, le garde des sceaux Ilue de