APPENDICE.

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IV.

Lettre du général de Malroy au général Vinoy.

Hôtel de ville, le 22 janvier, 6 heures et demie.

Mon général,

Après avoir réuni les éléments de la cour martialeque vous m’avez donné l'ordre d'établir, pour juger lesinsurgés pris les armes à la main j’ai pris connais-sance du décret du gouvernement, en date du 26 sep-tembre dernier, que AI. Jules Ferry m’a remis lui-même,afin que la compétence de la cour martiale pût être éta-blie dans le cas spécial dont il s’agissait.

Or, les termes du décret ne se rapportent pas auxfaits dont les insurgés se sont rendus coupables, et lacour martiale était incompétente.

Le crime dont vous aviez en vue la répression immé-diate au moyen de la cour martiale est justiciable desconseils de guerre réguliers, en vertu de la loi sur l'état,de siège, et l’examen du décret et de la loi précitéspourra vous en convaincre.

D’après cela, j’adresse à AI. le général Soumain laliste des insurgés arrêtés, en lui demandant un ordred’écrou à la prison militaire du Cberche-AIidi, et en lepriant de donner d’urgence l’ordre d’informer.

Lorsque l’ordre d'écrou sera parvenu à l’Hôtel deville, le transfert de ces prisonniers aura lieu en voiturecellulaire et sous l’escorte d’un peloton de gendarmerieà cheval.

1 Parmi les individus qui avaient été arrêtés en flagrant délitde rébellion, celui qui s’était le plus fait remarquer est le sieurSerizier, qui a été le principal auteur du massacre des Domini-cains d’Arcueil.