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APPENDICE.

1871, à partir de dix heures du matin et de la manièresuivante :

Les troupes françaises auront à évacuer les forts et leterritoire neutre, en laissant dans chacun des forts lecommandant de place, le garde du génie, le garde d’ar-tillerie et le portier-consigne.

Aussitôt après l’évacuation de chaque fort, un officierd’état-major français se présentera aux avant-postes al-lemands, afin de donner les renseignements qui pour-raient être demandés sur ce fort, ainsi que l’itinéraire àsuivre afin de s’y rendre.

Après la prise de possession de chaque fort et aprèsavoir donné les renseignements qui pourraient lui êtredemandés, le commandant de place, le garde du génie,le garde d’artillerie et le portier-consigne rejoindront, àParis, la garnison du fort.

Abt. 4.

Remise de l’armement et du matériel.

Les armes, pièces de campagne et le matériel serontremis aux autorités militaires allemandes dans un délaide quinze jours, à partir de la signature de la présenteconvention, et déposés par les soins des autorités fran-çaises à Sevran.

Un état d’effectif de l’armement et du matériel seraremis parles autorités françaises aux autorités allemandesavant le quatre février prochain.

Les affûts des pièces qui arment les remparts devrontêtre également enlevés avant cette époque.

Signé : de Valdan et de Moltke.