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De la conservation des travaux du cadastre dans l'intérêt des contribuables et du gouvernement / par D. H.
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les coutumes, les privilèges du temps s'opposèrent à l’exécu-tion de cet immense travail. ^

Retracer l’historique du cadastre, en France , ce serait m’é-loigner du but que je me suis proposé ; il convient cepen-dant, pour constater les époques, de mentionner qu’uncadastre par masse de cultures fut ordonné par arrêté dugouvernement du 3 novembre 1802; qu’il fut abandonnécinq ans après, comme insuffisant; que le cadastre parcellairefut mis à exécution, dans tous les départemens de la France ,

^_par décision impériale du 27 janvier 1808.

Mais ce qu’il importe surtout qu’on sache, pour ap-précier le besoin de la conservation du cadastre, c’est quecette opération, qui a pour objet de faire connaître l'étendue,la nature, et le produit ordinaire de chaque propriété, estterminée dans un grand nombre de départemens, et quellene demande plus que très-peu d’années pour présenter augouvernement et aux contribuables l’ensemble de ses résul-tats si impatiemment attendus.

^~De tous les avantages que l’on est en droit d’attendre ducadastre, le plus important, pour le peuple français, essen-tiellement agricole et industriel, est la facilité qu’il offrirad’asseoir sur des bases égales, justes, fixes et immuables,l’impôt foncier, le seul véritablement national, puisqu’il formela première branche des revenus de l’état, et détermine l’exer-^cice de nos droits politiques.

Il procurera les moyens de mettre un terme aux erreursinévitables de nos quatre degrés de répartitions, savoir : larépartition générale, la répartition départementale, la ré-partition communale, et la répartition individuelle; toute»