De ce qu’il conviendrait. île faire avant de solliciter une loi pour la conservation,du cadastre.

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’ oua motiver la demande de la conservation du cadastre^jjgd et indiquer avec certitude les moyens d’y parvenir >j’estime qu’il est préalablement indispensable d’ordonner quetoutes les pièces cadastralès, tant de la partie d’art que decelle des expertises et des évaluations, soient réunies dans lesbureaux des directeurs des contributions directes de chaquedépartement, et que la classification en soit faite par ordre

de travaux.

Je pense aussi qu’il serait utile de former en même temps,dans chaque département, des commissions composées d'unconseiller de préfecture délégué par le préfet, du directeuret de l’inspecteur des contributions directes, du géomètre enchef et des deux plus anciens géomètres de première classe.

Les membres de ces commissions auraient à examiner avecle plus grand soin les pièces du cadastre de chaque communecomposant les cantons, et à constater sur des états (dont lesmodèles seraient donnés par le ministère, pour en rendre ledépouillement facile), i°, les plans qui sont en bon état»2 °, ceux qui manquent; 3°, ceux dont la conservation auraitété négligée en totalité ou en partie, au point de ne pouvoirplus servir : un même travail aurait lieu pour les matrices«les rôles et les pièces des expertises.