pendant cinq ans seulement, pour mettre tous les plans enétat de servir de type à la conservation du cadastre.

Je conçois que ceux qui examinent la nécessité et surtoutla dépense, avant de se prononcer en faveur d’un projet oud’une entreprise, doivent être impatiens de connaître monmode de subvenir à perpétuité aux frais de la conservation ,et quelle sera l’augmentation annuelle de notre budget, dontle chiffre est déjà fort élevé. Je me hâte de les satisfaire.

Les chambres n’auront rien à accorder pour couvrir lesfrais de la conservation perpétuelle du cadastre, une foisquelles auront voté, pour cinq ans (*), i centime 172 sur lemontant de la contribution foncière, dont j’ai fait connaîtrela destination.

^ Pour résoudre cette importante question, je n’ai eu besoinque de me rappeler que tous ceux que la fortune ou les chan-ces de la vie favorisent, soit en les mettant à même dacqué-rir,.soit en leur départissant des héritages fonciers, suppor-tent sans se plaindre les frais des contrats et des droits;

Que les propriétaires qui ont intérêt à conserver les limitesde leurs domaines soldent, sans observations, les frais debornage ;

Que ceux qui ont des contestations à faire juger, ne recu-lent pas devant la nécessité de faire lever le plan de la pro-priété qui leur est contestée ;

( ') Si les chambres ne peuvent engager leur avenir, elles porteront aubudget, chaque année, 1 centime 4/2, pendant cinq ans, et alors la mesureétant votre par une loi , l’inscription de cette taxe sera de forme.