Pages.
Introduction. 5
§. I er . Motif du retard apporte jusqu’à ce jour à la conservation ducadaslrc. 8
IL De ce qu’il confondrait de faire avant de solliciter une loi pourla conservation du cadastre. Il
§. III. Projet de loi pour la conservation du cadastre. dfi
§. IV. Intentions qui ont détermine la rédaction des chapitres suivans. 48
§. V. De l’organisation des conservateurs du cadastre. 49
§. VI. De l’emploi de la somme provenant du vote de 4 centime etdemi par fr. sur la contribution foncière pour remettre les plansparcellaires en état de servir à la conservation du cadastre. 21
5. Vit. Des attributions des .géomètres-conservateurs du cadastre. 24
§. VIII. Dispositions réglementaires. 28
$. IX. Conclusions. 31