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manque pas à son tourcle chercher à esquiver le règlement,de nouvelles interprétations devenoient encore nécessaires,& c’est ainsi que le Code du Contrôle Sc de s insinuationdes Actes s’est tellement accru & multiplié, que les Con-tribuables ne peuvent le plus souvent juger avec connoistancede ce qu'ils doivent payer, & les Employés des Domainesne le savent eux-mèmes qu’après de longues études.
J’ai donc cru qu’il étoit très - essentiel de s’occuper d'unnouveau tarif, où l’on chercheroit à établir une proportionplus juste entre les Actes qui concernent les riches & ceuxqui intéressent les pauvres, & où, sur-tout, toutes les dis-tinctions entre les diverses classes de la société & la naturede s Actes fussent plus simples & plus sensibles, de manièreque chaque Contribuable put facilement être instruit deson obligation. J'ai excité, en conséquence, la continuationd’un travail commencé depuis nombre d’années par unhomme expérimenté. Je lui ai fait connoître que* ce travail.pour plaire à Votre Majesté , ne devoit point respirer unesprit fiscal, & que Votre Majesté seroit très-sàtisfaitesi on lui proposoit un projet de législation à cet égard,qui en lui conservant à peu-près le même revenu, pré-viendroit les difficultés, Sc établiroit une perception plusdouce & plus équitable : ce travail extrêmement long Scdifficile est maintenant achevé, je l’ai confié à des Magistratsde votre Conseil pour sexaminer, Sc si leur témoignagem’inspire de la confiance, je demanderai à Votre Majestéla permission de le communiquer à quelques Membreséclairés de son Parlement ; je rassemblerai ensuite les diversesobservations qui seront faites, Sc si elles sont favorablesau projet, ou qu’elles ne tendent qu' à des modifications
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