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Compte rendu au Roi / par M. Necker
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manque pas à son tourcle chercher à esquiver le règlement,de nouvelles interprétations devenoient encore nécessaires,& cest ainsi que le Code du Contrôle Sc de s insinuationdes Actes sest tellement accru & multiplié, que les Con-tribuables ne peuvent le plus souvent juger avec connoistancede ce qu'ils doivent payer, & les Employés des Domainesne le savent eux-mèmes quaprès de longues études.

Jai donc cru quil étoit très - essentiel de soccuper d'unnouveau tarif, lon chercheroit à établir une proportionplus juste entre les Actes qui concernent les riches & ceuxqui intéressent les pauvres, &, sur-tout, toutes les dis-tinctions entre les diverses classes de la société & la naturede s Actes fussent plus simples & plus sensibles, de manièreque chaque Contribuable put facilement être instruit deson obligation. J'ai excité, en conséquence, la continuationdun travail commencé depuis nombre dannées par unhomme expérimenté. Je lui ai fait connoître que* ce travail.pour plaire à Votre Majesté , ne devoit point respirer unesprit fiscal, & que Votre Majesté seroit très-sàtisfaitesi on lui proposoit un projet de législation à cet égard,qui en lui conservant à peu-près le même revenu, pré-viendroit les difficultés, Sc établiroit une perception plusdouce & plus équitable : ce travail extrêmement long Scdifficile est maintenant achevé, je lai confié à des Magistratsde votre Conseil pour sexaminer, Sc si leur témoignageminspire de la confiance, je demanderai à Votre Majestéla permission de le communiquer à quelques Membreséclairés de son Parlement ; je rassemblerai ensuite les diversesobservations qui seront faites, Sc si elles sont favorablesau projet, ou quelles ne tendent qu' à des modifications

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