99

depuis long-temps, & qu’il eut établi son domicile dans unlieu franc.

La Loi que Votre Majesté a rendue à ce sujet a étéreçue avec reconnoissance : plusieurs Seigneurs ont affranchileurs serfs à limitation de Votre Majesté, & dans cemoment le Chapitre de Saint-Claude répondant à vos invita-tions , va rendre la liberté à ses Main - mortables moyennantun léger cens pareil à celui fixé dans vos Domaines. Jecite cet exemple à cause du bruit qu’a sait pendant long-temps le procès que ce Chapitre a soutenu, mais aprèss’être refusé à ce qu’on lui deinandoit comme un droit &y avoir été autorisé par un arrêt du Parlement de Besançon,ce même Chapitre s’est déterminé à faccorder par espritde conciliation, & su r-tout par une respectueuse déférenceaux désirs de Votre Majesté.

Hôpitaux if Prisons.

Je ne puis mieux finir ce Mémoire qu’en rappelantà Votre Majesté les soins qu’Elle s’est donnés pouradoucir, même au milieu de la guerre, le sort de la classela plus malheureuse de ses Sujets. Elle a cru, pour ainsidire, qu’Elle ne pouvoit différer au lendemain les secourspressans qu’exige l’Humanité souffrante. Presque tous lesHôpitaux du Royaume n'ont pas des revenus suffisans ; j’aipropose à Votre Majesté de les exciter à vendre desimmeubles qui ne leur procurent qu’un très-petit intérêt,& de leur ouvrir un emplacement au denier Vingt, suscep-tible encore d’augmentation ; toutes les précautions possiblesont été prises pour assurer la solidité & la confiance.

II yenoit à Paris chaque année deux mille Ensans-trouvés

N i;