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ÉTAT DES OBJETS DE RECETTEportés au Trésor royal pour Vannée ordinaire.

N.° I . CI Les Impositions perçues par les Receveurs généraux, se montentdans ce moment-ci, à. 148,5c?o,ooo tt

Mais les charges assignées fur ces mêmes Impo-sitions, s'élèvent à. 29, o 50,000.

Ainsi le produit net à compter au Trésor royal,

eít de. 1 19,540,000.

Nota. Que dans les charges susdites fur la Recette générale, fontcompris environ Cinq millions pour être distribués, tant en déchargesde Vingtièmes & de Capitation, qu’au soulagement des Taillables& à diflérens autres objets de bienfaisance dans les provinces.

2. Le bail de la Ferme générale se monte à. 122,900,000.

Mais les Fermiers généraux n'étant admis à un partage dans lesbénéfices qu’au-delà de Cent vingt-six millions, c’est une preuvequ'ils ont estimé eux-mêmes que les produits surpasseraient cettedernière somme; ainsi l’on peut la regarder comme un revenusur lequel Votre Majesté peut compter.

II reste à déduire de cette même somme les diverses charges assignéesmaintenant fur la Fermé générale, & qui semontent à. 77,57^,000.

Ainsi il ne reste à compter au Trésor royal sur cet'e partie desrevenus de Votre Majesté, que. 48,427,000.

3. Les Fermiers généraux régissent de plus pour le compte de Votre

Majesté les droits du domaine d’Qccident qui, en temps depaix, forment un revenu d’environ Quatre millions cent millelivres, ci. 4,100,000.

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