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ÉTAT DES DÉPENSES PAYÉESau Trésor royal pour Tannée ordinaire.

N. I.. I_,E fonds annuel à verser à l’Extraordinaire des guerres, d’après lesdépenses ordinaires actuelles, seroit d’envjron. 65,200,000**

Nota. Que la partie des Pensions qui étoit à ia charge de ce Dépar-tement au i. cr Janvier 1779, Ainsi que les Taxations des Tréso-riers généraux, font payées depuis cette époque par le Trésor royal.Cette partie des Pensions militaires & ces Taxations font un objetd’environ..... 8,000,000.

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Le fonds de la Maison militaire du Roi, connu fous íe noiq

d 'Ordinaire des guerres .. 7,681,000.

Nota. Même observation sur tes Pensions & Taxations.

Le fonds ordinaire de l’Artillerie & du Génie. . . 9,200,000,

Nota. Même observation sur les Pensions & Taxations.

H. Le fonds des Maréchaussées,,.. J>j 75 ? 0 - 00,

y. Le fonds annuel des dépenses ordinaires du département de la Marineétoit, avant la guerre, deTrente-un millions.. . 3 1,000,000.

Dont déduisent Un million huit cents mille livres pour les Pensions &les Taxations à la charge de ce département au 1 . er Janvier 1779 ,&. qui font payées depuis cette époque par le Trésor royal; resteroit3 payer pour le fonds ordinaire de la Marine. . 29,200,000.

Nota. Que ce fonds est indépendant de tous les revenus du Roidans ses Colonies, li est possible cependant que les nouvelles dispo-sitions que Votre Majesté jugeroit à propos d’ordonner à lapaix , donnassent lieu d’augmenter i’ancien fonds ordinaire de la Marine;mais, d’un autre côté, il est possible aussi qu'il y ait quelque réductiondans la somme portée maintenant pour l’Extraordinaire des guerres ,puiiqu’elle excède de beaucoup les fonds qui y étoient destinés autrefois,