REVENUS
Portés au Trésor royal .
Nota. Le surplus des revenus du Roi estemployé à payer ies Dépenses assignéesfur différentes Caisses.
Payées au
ï. JLvECETTES GÉNÉRALES des Finances des Pays d’ÉIections.. 119,540,000^
2. Fermes générales-unies.... 48,427,000,
3. Droit DU Domaine d’OccíDENT, régi par la Ferme générale...V. . 4,100,000.
4. RÉGIE GÉNÉRALE....... 8,903,000.
5. Domaines et Bois. ........ 38,100,000.
6. Postes et Messageries. ...,. .. 9,012,000.
7. Impositions de la ville de Paris........ 5>745,000.
8, Poudres et Salpêtres.. .. ....... 800,000.
9. DIXIEME d’AmorTissemenT , Sc anciens Dixièmes retenus par les Trésoriers...... 1,182,000.
ÍO. Revenus Casuels , compris les Jurandes.. 3,928,000.
PAYS d’ ÊT AT S, de'duâion faite des Inte'rêts d’Emprunt & des Capitaux
employe's en remboursement, &e.
11. Bretagne.
12. Languedoc,. ..
4,6 39,000^
. 1,332,000.
r du Trésorier des États. 4,573,000**
) du Receveur général des Finances,. 66,000.
r du Trésorier des Etats. 946,000.
* * ) du Receveur générai des Finances.. 386,000.
13. BOURGOGNE. ..du Trésorier des États. 48,000.
14. BRESSE, BuGEY & GEX. .... du Receveur général des Finances. ....... 458,000.
15. PROVENCE.. du Trésorier des États... 574,000.
16. TERRES adjacentes de Provence., du Receveur générai des Finances. 741,000.
17. NAVARRE Sc BÉARN. . . des Receveurs généraux des Finances. 323,000.
18. PAYS de Foix . du Receveur générai des Finances. 100,000.
8,21 5,000,
19. Recette des Finances du Roussillon... 338,000.
20. Don gratuit DU Clergé, supposé de 16 à 18 millions tous les cinq ans.. 3,400,000.
21. Monnoies du Royaume..... 500,000.
22. Ferme de Sceaux et de Poissy ......... 350,000.
23. PART DU Roi dans les produits qui excéderont ies sommes fixées pour la Ferme générale,
pour la Régie générale Sc pour ía Régie des Domaines...... 1,200,000.
24. AUGMENTATIONS fur tous Ies Vingtièmes abonnés.... 990,000,
25. Loterie Royale de France Sc petites Loteries ..... 7,000,000.
26. EXTINCTIONS, dans Tannée 1781 feulement, de Rentes viagères Sc d’Intérêts de capitaux
éteints par des remboiirsemens............* > .. 1,850,000,
27. CONTRIBUTIONS de ía ville de Paris dans ies dépenses des Carrières, de ía Garde Sc
de la Police, que l’on verse actuellement au Trésor royal, attendu que le Trésor royal
s’est chargé de ía totalité de ces dépenses. ..... ».. « • 204,000,
263,784,000.
1. ÌIxtrAordïNÁIRE des Guerres, non compris Ies Taxations du Trésorier Sc les
Pensions portées au Trésor royal.......
2. Maison militaire du Roi. .. Idem. . ..
3. Artillerie et Génie. ....... Idem...... ......
4. Maréchaussées.»-.. . . Idem,
5. Marine et Colonies. . Idem.
6. AFFAIRES Étrangères & Ligues Suisses, non compris les Pensions.. ..
7. DÉPENSE TOTALE de toutes les parties de la Maison domestique du Roi Sc de celle de
la Reine, de Madame , fille du Roi, de Madame Élisabeth, de Mesdamestantes, compris Ies bâti mens, Ies gages des charges, Ies appointemens Sc Ies divers traite mensdes personnes attachées à ía Cour. ... . . ..
8. SOMMES accordées par ïe Roi pour les Maisons de MONSIEUR Sc de MADAME, de M. gr
le Comte Sc de Madame la Comtesse d’Artois......
9. Caisse des Arrérages10. Pensions...
I j. PoNTS et Chaussées, indépendamment des objets compris dans les charges assignéesfur divers revenus... . -.....
12. Des fonds DU Trésor ROYAL pour la destruction de Ia mendicité..
13. Compagnie des Indes.».. ...... .
14. REMBOURSEMENT annuel des Rescriptions............. ......
15. INTÉRÊT des Rescriptions restant à rembourser. ... .....
16. INTÉRÊTS Sc frais des Anticipations.. . . . ...
17. INTÉRÊT d’un Emprunt de Six millions fait à Gènes.....
18. INTÉRÊT d’un autre Emprunt fait également à Gènes pour l’ancienne régie des Messageries...
19. INTÉRÊT du dernier Emprunt fait par Ia ville de Paris.. ... ... . . . . . . . . . . . ...
20. INTÉRÊTS Sc Charges fur í’Ordre du Saint-Esprìt, excédant Tes produits du Marc d'or.. .
21. INTÉRÊTS à payer à divers propriétaires d’Offices supprimés. ......
22. INTÉRÊT des Soixante millions empruntés pour Ies Loteries de 1777 & de 1780 , portés
à Trois millions, quoiqu’il y ait déjà des remboursemens faits fur celle de 1777. ....
23. Remboursement de Lettres de change des îles de France Sc de Bourbon jufqu’en 1784.
24. Remboursement à faire à M. gr le Prince de Conti jufqu’en 1784.».
25. Remboursement d’Offices de Papiers Sc Cartons jufqu’en 1787.
26. Gages des Offices du point d’honneur.....
27. APPOINTEMENS compris dans l’état des gages du Conseil.
18. TrAITEMENS par ordonnances particulières. . ... . ...
29. Intérêts annuels pour foulte d’engagemens de Domaines, pour dettes à différens fournisseurs
Sc pour d’autres arrangemens. . °
SUPPLÉMENT à fournir pour compléter le payement des gages des Offices des Pay
En Bretagne.... • •
À Toulouse...«.
A Montpellier... ..
En Bourgogne...
En Provence....
En Navarre & Béarn....
177,000**122,000.240,000.
92,000.
326,000.
36,000.
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65,200,000**
7,681,000.
9,200,000.
3,575,000.
29,200,000.
8,525,000.
25,700,000.
8,040,000.
20,820,000.
28,000,000.
5,000,000.
900,000.
4,600,000.
3,000,000.
2,084,000.
5,500,000.
300,000.
70,000.
600,000.
470,000.
2,367,000.
3,000,000.
1,000,000.
553,000.
68,000.
275,000.
1,379,000.
664,000.
1,272,000.
993,000.
240,036,000.