CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — l82F. 38 I

Ainsi, pour ne citer qu’un petit nombre de cesviolations, des missionnaires sans mission....

Interruption.)

Le général Foy répète :

Des missionnaires sans mission ont semé la dis-corde dans nos villes et dans nos campagnes pardes déclamations passionnées, lorsque l’article 9 dela loi organique ne reconnaît d’autre apostolat re-ligieux que le culte exercé sous la direction desarchevêques et évêques dans leurs diocèses, et souscelle des curés dans leurs paroisses, et lorsque l’ar-ticle 33 interdit toute fonction aux ecclésiastiquesqui 11 appartiennent a aucun diocèse.

Les couvents d’hommes et de femmes ont pul-lulé de nouveau, lorsque l’article 2 supprime toutétablissement ecclésiastique autre que les chapitrescathédraux et les séminaires, et lorsque le décretdu 28 février 1810 ne déroge à cette suppressionformelle qu’en faveur des congrégations religieusesvouées par leur institut à Venseignement gratuit etau soulagement de la classe indigente.

L’article 3 q dit quV/ n’y aura qu'un catéchismepour toutes les églises de France ; et cependant.au lieu de se borner à retrancher du catéchismeen usage les formules serviles que le despotisme yavait introduites, on a laissé reprendre des caté-chismes bigarrés, dans un desquels les ministresde la religion prescrivent comme accomplissementde préceptes divins le paiement de la dune et l’o-béissance au seigneur de la paroisse.