CIIAJIBRE DES DÉPUTES.— I 82 1 . 4^1
marine. Il y a sur presque tous les articles deséconomies à faire, il y a partout des améliorationsà opérer. Mais je dirai aussi que, dans ce dépar-tement, et depuis deux ans, on marche du mal aubien. Par ce motif, je vote l’allocation des fondsdemandés pour le chapitre II.
SÉANCE DU l6 JUILLET l8ai.
M. Etienne avait présenté un amendement, afin de fairerendre compte des produits du sceau.
Messieurs, je viens d’entendre parler des droitsrégaliens, et c’est avec plaisir, parce que les droitsrégaliens importent à la liberté publique. Maisqu’est-ce que les droits régaliens sous l’empire dela charte? Ce sont des droits que la charte attribueau roi. Or le roi fait des nobles à volonté. La no-blesse, ne donnant pas de droits politiques dansl’état, est une grâce, et sous ce rapport elle dépendencore plus de la couronne que de toutes les autresconcessions qui en dérivent habituellement. En ef-fet, da ns une monarchie constitutionnelle, le roiest la source de toutes grâces. Ainsi, le roi, en fai-sant des nobles, peut faire payer un droit à ceuxqui sont admis à cette faveur , et il peut dispenserdu droit certaines personnes. Cela est dans la na-ture des choses; cela est dans les convenances; cela