434 DISCOURS TT OPINIONS.

L’un n’empêche pas l’autre. Voilà donc encoreun service public auquel un revenu public est ap-pliqué. Nous devons savoir si le fonds arrive à sadestination, parce que c’est dans l’intérêt publicqu’on finira les Mémoires de l’Académie des in­ scriptions et belles-lettres .

J’ai entendu, dans une séance précédente, M. legarde-des-sceaux nous dire qu’il employait le pro-duit du sceau à faire des pensions à des juriscon-sultes, à des magistrats respectables. Je ne vois paspourquoi le produit du droit du sceau aurait cettedestination spéciale, en supposant qu’il fallût unespécialité pour cet objet. Je demande, par exemple,pourquoi l’ordre de Saint-Louis, au secours duquelvient la caisse des invalides, ne toucherait pas despensions sur le droit du sceau aussi bien que lamagistrature? Où est l’ordonnance du roi qui a ditque le produit du sceau s’appliquerait à la magis-trature? J’ai bien la parole du ministre, mais celane suffit pas. Tout acte du gouvernement se com-pose de la volonté royale, qui est toujours sacrée,et de la signature ministérielle, qui rend le ministreattaquable et trop souvent condamnable. Où estdonc l’acte complet du gouvernement, qui permetau garde-des-sceaux de disposer par an d’unesomme considérable sans en rendre compte? Il ya ici illégalité et désordre. Il y a désordre en fi-nances , en ce que toutes ces petites caisses parti-culières sont une source et une occasion d’abus.Il y a illégalité en principe, parce que la percep-tion du droit, bien quellesoitfacultative de la part