Discorrns et opinions.
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C’est une erreur, messieurs, et cette erreur vientdu vicieux emploi qu’on a fait du mot dégrèvementdans la rédaction du projet de loi de finances. As-surément, s’il ne s’agissait que d’un simple dégrè-vement, quelque considérable qu’il fût, personnene serait autorisé à réclamer contre les modifica-tions que cette mesure ferait éprouver à l’exercicedes droits politiques. En effet, le dégrèvement seprésente comme réparation d’une injustice. C’étaità tort que certains contribuables étaient cotisés àdes sommes disproportionnées avec leur revenuréel; c’était par conséquent à tort qu’ils figuraientdans les listes d’électeurs et d’éligibles. Le tort estréparé. Ils paieront moins à l’avenir; ils ne serontplus électeurs ou éligibles. Rien de plus juste;mais un dégrèvement par lui-même ne supposepas que la somme totale de la contribution soitdiminuée ; il suppose seulement une répartitionplus équitable. Dans cette hypothèse, si ceux quiétaient cotisés trop haut vont payer moins , parcompensation les contribuables cotisés trop basviendront à payer davantage. Il y aura dès-lors denouveaux électeurs et de nouveaux éligibles. Ceque les listes perdront d’un côté, elles le gagne-ront de l’autre. Le résultat définitif sera le même.
Il n’en est pas ainsi, messieurs, dans la circon-stance où nous nous trouvons. Ici, il y a dégrève-ment pour lin certain nombre de départements,sans qu’il y ait aggravation pour les autres; laFrance reçoit le bienfait non-seulement d’un dé-grèvement, mais encore d’une modération de l’im-