29

Extrait du rapport fait au Conseil Représentai//’pour l’acceptation du traité de Vienne.

« Les objections qu’on peut élever, d’une manières plus ou moins spécieuse, contre les stipulations» de l’acte du Congrès, se réunissent sous trois chefsb principaux :

» 1° Dangers qui semblent menacer le culte dojii-

D S AK T.

b 2° Gène dans l’exercice de nos droits politiques» et constitutionnels.

b 5° Sorte d’atteinte portée a notre indépen-

» DANCE. B

Ici nous devons nous borner à extraire ce qui a trait ù ia troisièmeobjection.

« Le troisième et dernier objet de nos craintes seb trouve dans l’atteinte que semble porter à notre in-» dépendance, ou plutôt a notre souveraineté, l'es-b pèce de surveillance protectrice de ses anciens su-sjets, que le roi de Sardaigne s’est réservé dans leb § 13 de l’art. 3 de l’acte du Congrès, dont la teneurb suit :

<r Sa Majesté le roi de Sardaigne se réserve deb porter à la connaissance de la Diète helvétique, etb d’appuyer par le canal de ses agents diplomati-b ques auprès d’elle, toute réclamation à laquelle» l’inexécution des articles ci-dessus pourrait don-s ner lieu, b

b Ainsi, dil-on, il existera toujours des relationss entre les nouveaux Genevois et leur ancien souve-b rain ; — ainsi, ils pourraient correspondre avec sas personne ou avec ses ministres ; — contre le voeub formel de nos anciennes lois, qui proscrivent,b comme criminelle, tou te intelligence avec des prin-b ces étrangers ; — ainsi les rois de Sardaigne trou-b veront un prétexte naturel de s’immiscer dans nosb aflaires. T. H. S. il ne faut pas se forger des moxs -b très uniquement pour les combattre !

b Qui ne voit dans le paragraphe cité qui termineb la liste des stipulations faites en faveur des habi-b tants détachés de la Savoie , une sorte de démarche

*