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PROCEDES DE FABRICATION DES MONNAIES.
retenant ses droits de fabrication (6 fr. 70 par kilogramme d’or et1 fr. 50 par kilogramme d’argent); il est tenude convertir ces matieresen especes dans les huit jours. Les matieres sont repues au change par
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Ie contröleur de ce Service, qui s’assure queles bons expriment exac-tement la valeur a payer au porteur des matieres, y appose sonvisaet enferme les matieres versees dans une caisse a deux serrures dont
. — Akts et Met. — Ed. J. Rouff et C 1 ’ LlV. 110 .
Liv. 110
A. Bitard.