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langage maternel, qui dans l’Acte a le nom de Roman , oude Romain. Que les Procès criminels ne seront jugez quepar les Syndics élus par les Bourgeois. Que personne ne se-ra appliqué à la queltion que par ces Juges. Que personnene pourra vendre du vin, s’il n’est Citoyen, Bourgeois, ouChanoine. Que la garde de la Ville, depuis Soleil couchéjusqua Soleil levé, sera entierement aux Citoyens, & que l’E-vêque, ni autre en son nom ne pourra exercer aucune Ju-riídiction à ces heures, mais seulement les Citoyens qui aurontalors toute Jurisdiction , pur & mixte Empire. Que les Ci-toyens Bourgeois & Jurez de la Ville pourront créer toutesles années quatre Syndics, ou Procureurs de la Ville, à quiils donneront plein-pouvoir pour les affaires de la Commu-nauté.

Cependant les Comtes de Savoye, pour captiver la bien-veillance du Peuple, & prendre pied insensiblement dans laVille, s’adressoient tantôt à l’Evéquc, tantôt aux Syndics,& quelquefois à tous les deux ensemble , pour demanderpermission de séjourner dans Geneve avec leur Cour & Con-seil , un certain nombre de Jours limité, & au bout de cetems-là , ils demandoient prolongation pour quelques autresJours, & en donnoient ordinairement des déclarations, qu’ilsne prétendoient pas tirer ces permissions à aucune conséquen-ce , ni préjudicier en rien à la Jurisdiction & liberté de laVille. Quelquefois aussi ils demandoient territoire dans laVille pour rendre Justice à leurs Sujets qui s’y rencontreroientpendant leur séjour. On voit dans les Archives une douzai-ne de tels Actes depuis Tan 1390. jusqu’à 1513. Le Com-te s fit de plus un Acte authentique datte du vingt - sixièmeAvril 1391., par lequel il déclare que pour Bçxercice dejurisdiction , qu’ont fait & feront Louis de Co'ssonney &son Conseil résidant à Geneve jusqu’au premier Septembre

sui-

s s' omtc de Savoye qui regnoit ge ; II avoir succédé à Ame VI. son pere,alors, étoit Ame VII. dit le Comte B.ou« mort en 1383.

1387-

I3S9-

1391-

; Avant