_420 Histoire de Geneve

lóoi. avec la Bresse le Bailliage de Gex, que Messieurs de Genevetenoient, & qu’ils avoient prié le Roi de leur laisser, commepiece nécessaire à la sûreté de leur Etat : Ce qu’il répondit ne"leur pouvoir accorder, puis-que par le Traité fait à Lion avecle Duc, la Bresse, Valromey, & Gex demeuroient incorpo-rez à la Couronne, lans pouvoir en être démembrez, pourquelque occasion que ce fût, & incontinent après la libertéde conscience y fut rétablie, & la Messe célébrée en l’EgliseSaint Pierre de Gex ».

Les

«dit Accord de Lion , il est dict, qu'4» sur-eplus des Articles portex. par iceluy , lediteTraitté deVervins fera Juivi, Nous avons,«conformément audit Traitté de Vervins,« 3 c defdites Lettres que nous feismes «x-«pedier ensuite d'icelluy , dict & déclaré ,«disons Sc déclarons par ces Présentés,«qu’en faisant ledit Accord dudit mois de«Janvyer dernier , avec nostre Frere le«Duc de Savoye, nous avons entendu,,comme encore nous entendons ladite Vit-ale & Territoire de Geneve , estre comprin-«se en iceluy, comme elle estoit audit«Traitté de Vervins, voulions Sc entendons«que ladite Ville & Territoire de Geneve,«jouyssent du benefice d’iceluy, & dudit«Accord de Lion, tout ainsi que si nom-«mément elle y estoit comprinse & speci-«fiée. En tesmoing dequoi Nous avons«faict mettre nostre Seel à ces dites Pre-ssentes. Donné à St. Germain-en-Laye le«13. jour d’Aoust , l’an de Grâce mil six«cents un , 5 c de nostre Régné le treizies-«me. Signé, Henry. Et jur le Reply ,«Par le Roy, De Neusville.

» Ce sut le 30. Juin 1601. que le Ba-ron de Lux prit possession pour le Roide France du Païs de Gex, Sc fit prêterserment de fidellité aux Habitans. LesGenevois n’ayant pû conserver pour euxce Bailliage, firent ce qu’ils purent pourobtenir de la France d’y jouir de diversavantages. Cette assaire fut sollicitée àla Cour par Dauphin Sc par Anjorrant ,Députez de la Seigneurie en l’année idoz.Ce qu’ils obtinrent se réduisit à l’exemp-tion de quelques Péages, Sc à celle desTailles, pour tous les fonds que les par-

ticuliers de Geneve possedoient alors dansle Pais de Gex, à la charge que cetixqu’ils aquerroient dans la fuite y seroientsujets ; ce qui n’étoit qu’une confirma-tion des immunitez donr ffs avoient jouide tout tems dans ce Païs-là, fous lesDucs de Savoye. On leur accorda deplus, que les Jugemens Souverainementrendus par les Seigneurs de Geneve, dansle tems qu’ils possedoient le Pais, tien.droient, Sc que les Officiers d u Roi n’enpourroient prendre de nouveau, connoif-sance.

Ces mêmes Députez eurent encore uneautre assaire à 'la Cour de France. Lefameux Franpois De Sales ayant été élûEvêque titulaire de Geneve , alla d’a-bord après à Paris , où il 1 e pourvût auRoi, pour être remis en possession desbiens Ecclésiastiques, situez dans le Bail-liage de Gex, qui étoient tenus par lesGenevois. Dauphin Sc Anjorrant en ayanteu avis, présentèrent un Mémoire auConseil de Sa Majesté, par lequel ils fai-soient voir; «Que les Seigneurs de Ge-«neve avoient joui paisiblement de ces«biens, depuis l’année 155s. Que lors«que les Seigneurs de Berne rendirent les«Bailliages au Duc de Savoye, il fut dit«dans le Traité, en termes exprès; Queu les Départs de Baden , Baie & autres ,efaits avec ces Seigneurs & autres Can-etons seroient maintenus , dans lesquels ces«revenus étoient spécifiez & déclarez a-«partenir aux Genevois. Que par le«Traité de Soleurre, le Roi s'engageoit«à prendre à foi, la conservation de Ge-«neve 5 c de tout son Territoire, au même

état