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Preuves

L V I.

Liter* Régis Francia, quìbus déclarât Cives & Incolas Ge-benn.3 non e(se comprehenfos in Aíarchis & Reprefaliiscontra Sabaudos . M

Collât, cura Origin.

I455. /^Harlej, par la grâce de Dieu Roy de France, L tousVoj.Tom.i. ceulx qui ces présentés Lettres verront, salut. Humble9 (p). supplication de nos chiers & bien Amez les Chappitre, Cin-ditz Conseil, & Communauité de la Ville & Cite de Genè-ve , avons receue, contenant , que ladicte Ville & Cite deGeneve, & les Chasteaulx & Chastellenies de Thye, Pincy,& Juíïìe, appartenans à TEvesque Prince dudict lieu de Ge-neve i ne sont en riens subgiez, de nostre tres chier & tresame Cousin le Duc de Savoye, en Justice, Seigneurie, neaultrement, mais font nuement subgiez en Ressort & Souve-raineté j de lEmpereur, & non d’autre, comme par Lettresanciennes, Sentences, Jugemens, & Exploiz , peut & pour-ra apparoir. Et combien que, à ces filtres & moyens, lesdiz Supplians ne puissent & ne doyens estre eomprins es mar-ques , contremarques, ne représailles jugees & octroyees parNous, ou nos Juges & Officiers, contre nostre dict Cousinde Savoye & ses Subgiez, & que, a ceste cause on ne puis-se arrester leurs personnes, ne leurs biens, ne les molesterou travailler en aucune maniéré. Ce nonobstant, soubs tim-bre d’aucunes marques , contremarques, ou représailles , parNous ou nos Officiers données , & jugees contre nostre ditCousin , & ses Pays & Subgiez, on sest efforcie & efforceton de jour en jour , de les arrester & empescher & leursbiens, de les comprendre es dictes marques, contremarques,& reprinfailles, données contre nostre dit Cousin de Savoye;Et se doubtent, que es autres marques, contremarques, ou

reprin-