_ 240 Preuves

1592. Couronne , voulant rechercher tous moyens licites & raison-nables , pour avoir la raison & réparation de cette injusteentreprise, faicte «sur luy & son Royaume, & pareillements’oposer, à celle que ledit Duc faisoit, par voye d’hostilité,contre la Ville de Geneve, auroit commis & depputé lesSieurs de Sillery & de Sancy, Conseillers en son Con-seil d’Estat & ses Ambassadeurs vers lesdittes Ligues, pour,conjoinctement ou séparément faire tels Traictés , Conven-tions, & Accords en son nom, qu’ils verroyent bon estre,avec tous Estais, Seigneurs, Republicques ou autres qu’ilstrouveroyent disposés, à luy prester ayde, assistance & con-fort , pour l’essect susdit, ayant sur ce donné Plain-pouvoir& puissance à sesdits Ambassadeurs , & chacun d’eulx, paríes Lettres patentes données a Bloys, le second jour de Feb-vrier, mil cinq cents quatre vingt neuf, dûément signées& scellées, en vertu desquelles , ledit Sieur de Sancy ,auroit passé ung Contract, avec les Seigneurs de ladite Vil-le de Geneve, fur le faict susdit, à sadvantaige du servi-ce & intention dudit Seigneur, & en son nom, contenantplusieurs chefs particulièrement spécifiés audit Contract cyattaché, soubs le contreseel de nostre Chancellerye, portantentr’autres choses, promesse faicte par iceluy Sieur de Sancy,de faire iceluy Contract ratisser & confirmer; ce que n’ayantesté faict par ledit Seigneur Roy defunct, à cause de sontrépas advenu auparavant, & estant ceste obligation démou-lée fur nous, comme son Successeur à cette dite Couronne.A ces Causes, après que lecture à esté faicte en nostreConseil, de la teneur dudit Contract, de mot à autre, &iceluy meurement considéré, Nous, de í’advis de nostreConseil > avons ledit Contract , & tout le contenu, approu-vé , ratifié & confirmé, approuvons, ratifions & confirmonspar ces Présentes, voulons & nous plaist iceluy sortir son plain& entier essect, en ce qui nous touche, & estre de même for-ce & vertu, que si par nous avoit esté faict & passé, enpropre personne, sans toutes lois en rien déroger, ni pré-

judicier