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Tome second.
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248
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1601.

248 Preuves

esclaircir le doubte où l’on eust peu estre, que la Ville & Ter-ritoire de Geneve, eust esté comprinse de nostre part au Traic-té de Paix taict & conclud à Vervins, entre nous & feunostre tres cher & rres Amé bon Frere & Cousin le Roi d’EÍ-

fi.

pagne, Philippes deuxielme dernier déceddé, nous eussions peude temps après faict expedier nos Lettres Patentes, par les-quelles nous aurions déclaré que soubs le nom des Alliez &Confédéré? de nos tres chers & grands Amis, Alliez & Con-fédéré? les Treize Cantons des Ligues de Suisse, nous avionsentendu comprendre lesdits Habitans de ladite Ville & Ter- °ritoire de Geneve ; Et parce qu ensuite dudit Traîné de Ver-vins , estant depuis survenu l’Accord que nous avons faict àLion, au mois de Janvier dernier, avec nostre tres cher &

Amé Frere le Duc de Savoye : Auquel ladite Ville & Ter-ritoire de Geneve n'estant directement nommée non plus qu’au-dit premier Traicté, l’on pourroit encore entrer en doubtede nostre intention, si fur ce nous ne faisions expedier nosLettres nécessaires. Sçavoir faisons, Que Nous, bienmémoratifs dudit Traitté de Vervins, & des Déclarations quifurent faictes lors de la conclusion d’icelui, que soubs le nomdes Alliez desdits treize Cantons, laditte Ville & Territoirede Geneve demeureroit comprise; mettant aufïi en considéra-tion que par ledit Accord de Lion , il est dict, qu’au surplusdes Articles portez par iceluí, ledit Traitté de Vervins feraluivi, Nous avons, conformément audit Traitté de Vervins,

& defdites Lettres que nous feismes expedier ensuite d’icelui,

Dict & Déclaré, Disons & Déclarons par ces Présentes, qu enfaisant ledit Accord dudit mois de Janvier dernier, avec nos-tre Frere le Duc de Savoye, nous avons entendu, commeencores nous entendons ladite Ville & Territoire de Geneve,estre comprinse en icelui, comme elle estoit audit Traitté deVervins; Voulons & entendons que ladite Ville & Territoi-re de Geneve, jouisse du bénesice d’iceluy, & dudit Accordde Lion, tout ainsi que si nommément elle y estoit comprin-se & spécifiée. En tesmoing dequoi Nous avons fait mettre

nostre