LE TABAC.
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Conditions de livraison par les établis-sements de la Régie. — On peut se procurerdes jus, soit directement dans les manufactures detabacs, soit par l’intermédiaire des entrepôts de tabacsfabriqués.
Les jus purs sont délivrés aux pharmaciens, dro-guistes, horticulteurs, éleveurs de bestiaux, etc., surla simple constatation de leur identité.
Quant aux jus dénaturés, ils sont délivrés sansformalité aucune à toute personne qui en fait la de-mande : toutefois les demandes de cette espèce de jusne sont reçues qu’autant qu’elles correspondent auneperception de 3 fr. 7o au moins (soit 10 litres à 12“ 1/2).
Les récipients destinés à contenir les jus doiventêtre fournis par l’acheteur.
1° Livraisons par les manufactures del’État. —• Toute personne qui voudra prendre livrai-son de jus dans une manufacture se présentera avecson récipient et formulera sa demande en indiquantle degré de concentration ; il lui sera remis un bul-letin à l’adresse du receveur principal des contribu-tions indirectes de la localité, qui percevra le prixde la quantité de jus inscrite sur cette pièce et endélivrera un récépissé, sur la présentation duquel lesjus seront livrés par la manufacture.
Les récipients seront enlevés aussitôt après avoirété remplis; l’enlèvement s’effectuera par les soinset à la charge de l’acheteur.
2° Livraisons par l’intermédiaire desEntrepôts. — Il n’est pas établi d’approvisionne-ments de jus dans les entrepôts de tabacs fabriqués.Ces établissements servent simplement d’intermé-