236

LE TABAC.

culture, sera considéré comme plantation illicite, etle contrevenant sera passible des peines édictées parl’article 181 de la loi du 28 avril 1816.

2 e Section. — Transplantation ; surveillancedes 'plantations.

Article 16.

Régularité des plantations. — Les planta-tions seront faites au cordeau et bien alignées, sansmélange d’aucune autre culture.

La même distance sera observée entre les pieds surles rangs; mais les intervalles entre ceux-ci pourrontd’ailleurs être égaux entre eux ou alternativementinégaux de manière à conserver des espaces qui faci-litent les manutentions et la circulation de l’air.

Pieds doubles. — Les pieds doubles ou jumeauxsont formellement interdits; ils seront considéréscomme une plantation illicite, et la contravention seraconstatée par procès-verbaljudiciaire.Leur destructionsera opérée immédiatement par les contrevenants, et,en cas de refus, il y sera procédé d’office à leurs frais.

Toutefois la conservation d’un certain nombre deplantes, dites intercalaires, sera tolérée, au plus tard,jusqu’à l’époque de l’ouverture des inventaires, enraison de l’utilité de ces plantes pour le remplace-ment de celles qui viendraient à périr.

Les pieds intercalaires ne pourront être placésqu’aux extrémités ou sur les côtés de la plantation,et leur nombre ne devra pas excéder 3 pour 100 del’importance de cette dernière. Ils devront être dé-