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LE TABAC.

les bâtiments, ainsi que le nom du propriétaire, etjoindre à leur déclaration copie du bail authenti-que ou ayant date certaine qu'ils auront souscrit avecce dernier. Les bâtiments loués devront être situésdans une commune autorisée à planter du tabac.

Le Directeur délivrera les autorisations s’il y alieu...

3 e Section. — Déchet à allouer aux planteurs.

Article 33.

Déchet. — Il sera alloué aux planteurs une dé-duction, à titre de déchet, sur le nombre des feuillescomprises à leurs charges définitives, pour pertes etbrisures de feuilles, depuis l’époque de la récoltejusqu’à celle de la livraison.

La quotité de cette déduction sera déterminée, dansle courant de novembre, par un arrêté spécial duPréfet, sur l’avis du Directeur de la culture et des ma-gasins.

Chapitre IV. — Réceptions.

l rL ' Section. — Levée des échantillons. — Livraisonet décompte provisoire de la récolte.

Article 34.

Triage etmanocage. — Les planteurs avant delivrer leurs tabacs, seront tenus :