LE TABAC.

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Obligations des débitants à l’égard destabacs de cantine. — Le tabac à fumer, dit sca-ferlati, à l’usage des troupes, sera renfermé dansdes paquets du poids de 100 gr. chacun, lequel cor-respond à l’approvisionnement de dix jours d'unsoldat. 11 est interdit aux débitants d’ouvrir cespaquets.

Quant au choix des débitants auxquels sera confié,dans chaque localité, le dépôt des tabacs de cantine,c’est aux directeurs que le soin en est laissé. Ilsdevront toutefois désigner de préférence les titulairesqui présenteront le plus de garanties par leur mo-ralité bien reconnue, et dans les petites localités, lesdébitants qui sont en môme temps receveurs-bura-listes. Ils décideront,, en outre, suivant le nombre desoldats à approvisionner, s’il y a lieu de désigner unou plusieurs débitants par localité.

Tout débitant qui sera convaincu d’avoirvendu unequantité quelconque de tabac de cantine destiné auxtroupes, soit à des personnes autres que celles dé-signées, soit même à l'une de celles-ci sans qu’ellesoit revêtue de son uniforme ou porteur de son bonde livraison, sera suspendu pendant une durée detemps fixée par les directeurs; en cas de récidive, ledébitant sera révoqué définitivement.

KIM.