TABLE DES MATIÈRES . 303

Pages.

Délais d’exportation. 258

Tarif des frais. 262

Vol de tabac. 264

Motifs d’interdiction. 264

Chapitre XXI. — Vente aux consommateurs destabacs delà Régie.

Débits de tabacs.. 266

Tarif officiel de toutes les espèces de tabacs. 268

Cigares de la Havane. 268

Cigares de la Havane et de Manille (vente courante)... 272

Cigares de France . 273

Tabacs à fumer et à priser. 274

Scaferlatis spéciaux en tabacs d’Orient. 275

Cigarettes. 275

Obligations imposées aux débitants. 280

Commission de débitant de tabacs. 285

Vente de tabacs par des personnes autres que les débitants

commissionnés. 289

Livraison aux troupes de terre et de mer des tabacs dits de

cantine , à fumer. 290

Bénéfices des débitants. 293

Obligations des débitants à l’égard des tabacs de cantine... 295

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES .