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DÉCLARATION DES DROITS l>E l.’llOMME.

(Août 1795.)

dans celle de 1793, où le peuple parle en personne. De même que cette der-nière , toutefois, elle se met sous l’invocation de l’Etre suprême.

DÉCLARATIONS DE DROITS ET DES DEVOIRS DE L'HOMME ET DD CITOYEN.-

Le fHfiiple français proclame, en présence de rfttre-Suprcmc, la déclaration suivante des droits del'homme et du citoyen.

M 101 TS.

Art. i. Ixts droits de riiomme en société sontla liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété. —i. La liberté consiste à faire ce qui ne nuit pasaux droits d'autrui. — 3 . L’égalité consiste en ceque la loi est la même pour tous , soit qu’elleprotège , soit qu'elle punisse. L’égalité n’admetaucune distinction de naissance, aucune héré-dité de pouvoirs. — 4- La sûreté résulte duconcours de tous pour assurer les droits de cha-cun. — b. La propriété est le droit de jouir cldisposer de ses l iens, de ses revenus, du fruitde son travail et de son industrie. — H. La loiest la volonté générale exprimée par la majoritéou tics citoyens ou de leurs représentants. —7. Ce qui n’est pas défendu par la loi ne peutêtre empêché. Nul ne peut être contraint k fairece qu’elle n’ordonne pas.— 8. Nul ne peut êtreappelé en justice, accusé , arreté ni détenu , quedans les cas déterminés par la loi, et selon lesformes qu’elle a prescrites.— 9. G:ux qui sollici-tent. expédient, signent ou font exécuter des actesarbitraires, sont coupa' les et doivent être punis.— 10. Toute rigueur qui ne serait pas nécessairepour s’assurer de la personne d’un prévenu, doitêtre sévèrement réprimée par la loi. — 11. Nulne peut être jugé qu’après avoir été entendu oulégalement appelé.— 12. — La loi ne doit décerner que des peines strictement nécessaires etproportionnées au délit.— i 3 . Tout traitementqui aggrave la peine déterminée par la loi est uncrime.— i 4 - Aucune loi, ni criminelle, ni civile,ne peut avoir d’effet rétroactif. — 1 5 .Tout hommepeut engager son temps et ses services ; mai» ilne peut se vendre ni être vendu : sa personnen’est pas une propriété aliénable. — 16. Toutecontribution est établie pour l'utilité générale;elle doit être répartie entre les contribuables enraison de leurs facultés. — 17. La souverainetéréside essentiellement dans l’universalité des ci-toyens. — 18. Nul individu, nulle réunion par-tielle de citoyens ne peut s’attribuer la souve-raineté.—19.Nul ne peut, sans une délégation lé-

gale, exercer aucune autorité, ni remplir aucunefonction publique. — 20. Chaque citoyen a undroit égal de concourir, immédiatement ou mc-diatement, à la formation de la loi, à la nomi-nation des représentants du peuple et des fonc-tionnaires publics — 21. Les fonctions publi-ques ne peuvent devenir la propriété de ceuxqui les exercent. — 22. la garantie socialu nepeul exister si la division des pouvoirs n’est pasétablie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si laresponsabilité des fonctionnaires publics n’estpas assurée.

DEVOIIIS.

Art. 1. La déclaration des droits contient lesliions des législateurs : le maintien de lasociété demande queccux qui la composent con-naissent et remplissent également leurs devoirs.— 2. Tous les devoirs de l'homme et du citoyendérivent de ces deux prineijies gravés par la na-ture dans tous les cœurs : Ne faites pas à autruice que vous ne voudriez pas qu’on vous fît; fai-tes constamment aux autres le bien que vousvoudriez en recevoir. — 3 . Les obligations dechacun envers la société consistent à la défen-dre, k la servir, à vivre soumis aux lois, et k res-jiecter ceux qui en sont les organes.— 4. Nuln’est lion citoyen s'il n’est bon fils, bon père,bon frère, bon ami, lion époux. — 5 . Nul n’esthomme de bien s’il n’est franchement et reli-gieusement observateur des lois. — 6. Celui quiviole ouvertement les lois se déclare en état deguerre avec la société.— 7. Celui qui, sans en-freindre ouvertement les lois, les élude par ruseou par adresse, blesse les intérêts de tous; il serend indigne de leur bienveillance et de leurestime. — 8. C’est sur le maintien des propriétésque reposent la culture des terres, toutes les pro-ductions, tout moyen de travail, et tout l’ordresocial. — 9. Tout citoyen doit ses services k lapatrie et au maintien de la liberté, de l’égalitéet de la propriété, toutes les fois que la loi l’ap-pelle à les défendre.