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CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

La Chambre des Députés , troisième pouvoir politique,avec puissance égale dans scs délibérations, se composedes députés élus par les collèges électoraux. Ces collègessont au nombre de quatre cent cinquante-neuf, et chacund’eux nomme un député. Il est élu pour cinq ans. et laChambre est renouvelée intégralement après ce laps detemps. Le Roi convoque la Chambre chaque année; il laproroge et peut la dissoudre ; mais alors il doit en convo-quer une nouvelle dans le délai de trois mois. La propo-sition des lois appartient à la Chambre des Députés, commeau Roi et à la chambre des Pairs ; mais habituellement cesont les ministres qui, au nom du Roi, font ces présenta-tions à l'une des deux Chambres. La Chambre des Députéstient scs séances au palais Bourbon , et elles sont publi-ques.

MINISTRES.

Les ministres du Roi, au nombre de neuf, ont le litre deSecrétaire d’Etat. Ils forment un conseil qui se rassemblechez le Roi, ou chez celui d'entre eux qui a la qualité deprésident du Conseil des Ministres, et le préside, en effet,en l'absence du Roi. Le conseil des ministres délibère surles matières de haute administration, sur la législationadministrative, sur tout ce qui tient à la police générale,à la sûreté du trône et du royaume, et au maintien del’autorité royale.

Les neuf ministres secrétaires d'Etat qui, responsablesde tous les actes revêtus de leur contre-seing, peuvent êtremis par la Chambre des Députés en accusation devant laChambre des Pairs , ont les départements ci-après, savoir ;les Affaires étrangères, la Guerre, la Marine, les Finances,le Commerce, l’Intérieur, les Travaux publics, la Justiceet l'instruction publique.

Le ministre des Affaires Etrangères est chargé des re-lations politiques avec les ambassadeurs des puissancesétrangères, comme de la correspondance avec les ambas-sadeurs ou ministres ou consuls ou agents français placésprés des cours ou puissances étrangères. Le ministre quiréunit ce département a son hôtel et ses bureaux à l’extré-