de cette coupe pour nous assurer de sa bonne ou mauvaise exploitation, ainsi que de sa vidange)et, compte fait des baliveaux et arbres y réservés, nous avons reconnu,i°. Que les limites

2°. Que les arbres qui servent à les fixer3 °. Que la coupe a été exploitée4 °. Que la vidange5 ’. Que le recru6 11 . Compte fait des baliveaux

y». Que les épines, ronces et autres arbustes nuisibles8°. Que les travaux mis à la charge de l’adjudicataire, et qui consistent enEn foi de quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal

CONSERVATION.

INSPECTION (I

Commune d

MODÈLE N°. 9 (bis).

aV ' »** WVVWlWVWWVWVWWVWVVWXVVWWXVWVVVXVVWVWVViVV****

(PERMIS D’EXPLOITATION.)

Désigner l'établissementpublic.

BOIS

COMMUNAUX.

D’HOSPICE ou D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC.

ORDINAIRE DE 18

"Vu par nous inspecteur forestier de l’arrondissement de

les procès-verbaux d’assiette, arpentage, balivage et martelage des

(les dates), de la coupe à exploiter pour l’ordinaire de 18 | dans la forêt

de appartenant à laquelle coupe contient

h a c et se trouve réduite à

h a c d’après distraction faite

de h a c désignés au procès-verbal

de balivage et martelage pour être vendus en la forme ordinaire , et le produit employéconformément aux lois et réglemens forestiers ; avons fait délivrance de ladite coupe(ainsi réduite ) au sieur maire de la commune de

( ou aux sieurs administrateurs de ), sous l’obligation audit

sieur maire, au nom de la commune (ou aux administrateurs de J et aux

sieurs entrepreneurs de ladite coupe par lui (ou par eux) choisis et

par nous agréés, de se conformer aux clauses et conditions du cahier des charges par euxsouscrit et ci-annexé, et d’exécuter , avant le tous les travaux mentionnés

au procès-verbal du dressé conformément à l’article XIV dudit cahier.

Date et signature de l’inspecteur ,