ARRONDISSEMENT
FORESTIER.
MODÈN”. 24.
TA P en us Marchés .
montant des adjudications.
NOMS DES
DÉNOMINATION
NATU RE
NOMS
OBSERVATIONS.
TOTAL.
INSPECTION.
DÉPARTEMENS.
décime
ADJUDICATAIRES.
FORÊTS.
MENUS MARCHÉS.
pour franc.
de
INSPECTION
modèn». a5 .
AMUVliUVtUIVMIWMMiMVI \V
S OMjyfa Jugemens.
NUMÉROS
cTOrdre.
NUMÉROS
des Procès-
Verbaux.
DATE
des
PROCÈS-VERBAUX.
NOMS
des
GARDES RAPPORTEURS.
FORÊTS
qu’ils concernent.
NOMS
et demeures des
délinquans.
„ CONCLUSIONS PRISES.NATUÎ_
DATE
des
JUGEMENS.
MONTANT DES CONDAMNATIONS.
TOTAL.
DATE
de la remise
des extraitsde Jugementau Receveur .
OBSERVATIONS.
des
délit-* Rendes.
RESTITUTIONS,
AMENDES.
RESTITUTIONS»
FRAIS
liquidés.
INSPECTION d
ANNÉE
TRIMESTRE.
M O D ÈN 0 . 26.
E T AT SOMMAI R 1 ^ roc ès- Verbaux et des Jugemens.
Nombre des Procès-verbaux existans à la fin
du trimestre précédent.
Rapportés pendant le trimestre
Total des Procès-Verbaux
Ç En condamnationJugemens rendus '
£ En décharge.
Total des Jugemens rendusRf.stf. à juger....
DÉLITS
d’exploitation.
MARAUDAGE.
ANTICIPATION
et
construction.
CONTf
CHA>et duPÊCf
_>
IRAVENTIONR la loi
9 floréalan XI.
TOTAL.
APPELS
MONTANT
DES CONDAMNATIONS.
OBSERVATIONS.
interjetés.
JUGÉS.
AMENDES.
RESTITUTIONS.
FRAIS
liquidés.
5