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Traité des tourbes combustibles / par Charles Patin
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12O Lettres Patentes

Mareseages, de la qualité susdite , qui les luyvendront ou loueront , que les Baux quilspouroient enauoir faits auparauant ladite vente*ou loyer, demeurent cassez & résolus. Et pourfaire iouir ledit Sieur De Chambré, ou sos ayantcauso, pleinement &c paisiblement du Priuilegeà- luy cy-dessus octroyé , Nous auons lait Scfaisons tres-expresses inhibitions Sc dessenses àtoutes autres personnes de quelque qualité& condition quelles soient , de sentremettre.directement ou indirectement dans laditeeílenduë, Sc durant ledit, temps, ny fur leíditesRiuieres & Ruisseaux,.depuis leur source iusques.à leur soi , àsoii:e &: faire faire defdites Tourbes,,se peine de consiseation dícelles, Sc de vingt:mil liures d-amende,applicable: Sçauoir,le tiersà lHospital General de Paris ,Je tiers audit De:Chambré Sc làutre tiers au Dénonciateur,,auquel* Nons en' auons soit Sc faisons don:irreuocable par cefdites présentes , pour en.ioiiir Sc vícr ,.en faire & disposer par ledit De:Chambré, ses hoirs , successeurs «Seayans cause,pleinement Sc, paisiblement. , pendant lesoites.trente années , ainsi que. bon luy semblera. S ndonnons en mandement a nos Amcz & Féaux.Conseillers les Gens tenans nostre Cour deParlement de Paris, Preuoít du lieu, Baillifs ScSencíchaux , les Lieutenans, luges Sc Officiersquil appartiendra,que decettuy noítre présent.

don.