12O Lettres Patentes
Mareseages, de la qualité susdite , qui les luyvendront ou loueront , que les Baux qu’ilspouroient enauoir faits auparauant ladite vente*ou loyer, demeurent cassez & résolus. Et pourfaire iouir ledit Sieur De Chambré, ou sos ayantcauso, pleinement &c paisiblement du Priuilegeà- luy cy-dessus octroyé , Nous auons lait Scfaisons tres-expresses inhibitions Sc dessenses àtoutes autres personnes de quelque qualité& condition quelles soient , de s’entremettre.directement ou indirectement dans laditeeílenduë, Sc durant ledit, temps, ny fur leíditesRiuieres & Ruisseaux,.depuis leur source iusques.à leur soi , àsoii:e &: faire faire defdites Tourbes,,se peine de consiseation d’ícelles, Sc de vingt:mil liures d-amende,applicable: Sçauoir,le tiersà l’Hospital General de Paris ,Je tiers audit De:Chambré Sc l’àutre tiers au Dénonciateur,,auquel* Nons en' auons soit Sc faisons don:irreuocable par cefdites présentes , pour en.ioiiir Sc vícr ,.en faire & disposer par ledit De:Chambré, ses hoirs , successeurs «Seayans cause,pleinement Sc, paisiblement. , pendant lesoites.trente années , ainsi que. bon luy semblera. S ndonnons en mandement a nos Amcz & Féaux.Conseillers les Gens tenans nostre Cour deParlement de Paris, Preuoít du lieu, Baillifs ScSencíchaux , les Lieutenans, luges Sc Officiersqu’il appartiendra,que decettuy noítre présent.
don.