PRELIMINAIRE. hx

Particuliers qui vendent des poudres de chaíTe ou à ca-non , ou salpêtre pour des Artifices, en conséquence desCommissions particulières émanées de Nous, ou des Per-missions du Commissaire Général des poudres & salpêtres,en vertu du pouvoir que Nous lui en avons donné , se-ront tenus de les rapporter dans quinzaine ès mains du Sé-cretaire Général de l’Artillerie, même de lui déclarer leurdemeure , &c cependant défendons très - expressément àtoutes personnes, de quelque qualité cju’elles soient, devendre aucune poudre , artifice ni salpêtre, si ce n’est endes lieux convenables, qu’ils seront tenus de Nous décla-rer , Sc en vertu des Commissions personnelles que Nousleur donnerons, ou de celles du Commissaire Général des

f »oudres Sc salpêtres par Nous approuvées dans la Ville Sces Fauxbourgs de Paris. A cet effet, ordonnons qu’ils se-ront tenus de faire une semblable déclaration au Sécré-taire Général de l'Artillerie à chaque mutation de domi-cile ; le tout à peine contre les contrevenans de trois censlivres d’amende, Sc même de prison. Mandons au Bail-ly, Lieutenant Général, Sc autres Officiers du BailliageSc Château du Louvre de l’Arsenal de Paris, de tenir lamain à l’execution de la présenté Ordonnance, qui serapubliée Sc affichée par tout où besoin sera. Fait à Fon-tainebleau le vingt-quatriéme jour d’OcLobre mil sept centcinq. Simí, LOUIS-AUGUSTE DE BOURBON.Et plus bas , Par Son Altesse Sérénissime, Le Boiteux.

Et enjuite ejl écrit : Zacharie Perrotte’, Conseil,ler du Roi, Lieutenant Général au Bailliage du Châ-teau du Louvre, Arsenal de Paris, Sc ses dépendancesde l’Artillerie de France, Poudres Sc Salpêtres par tout kRoyaume.

Vu ^Ordonnance ci-dessus, Nous Lieutenant susdit,ce requérant le Procureur du Roi, ordonnons que la pré-senté Ordonnance sera registrée au Greffe, lûë , publiée& affichée par tout où besoin sera, pour être executée se-