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ville, le Chevalier Destouches, Fcrrand d’Escossay, deQuincy, Lieutenans Généraux de l’Artillerie, & des Sieursde Fontenailles Le de Germon t, Lieutenans Provinciaux,

f >our juger l’affaire arrivée le 8 Octobre précédent, entre

es Sieurs. Controlleur, Le. Commissaire Garde

d’Artillerie dans l’Arsenal de. Ce Conseil de Guerre

fut tenu par ordre du Roi, Le les Commissions particuliè-res de M. le Duc du Maine adressantes à chacun des Ju-ges : Le le Commissaire Le Garde d'Artillerie condamné àtenir deux ans de prison, Le demander ensuite pardon àgenoux au Sieur Controlleur, en posture de recevoir de luile même coup de bâton qu’il lui avoit donné , condamnéen outre aux frais du procès, Le S. A. S. suppliée de lui or-donner de se défaire de sa Charge.

Le Président n’eut point de Siégé différent des autres, íaCommission le portoit, & M. le Duc du Maine voulutqu’il y eût un fauteuil pour représenter sa personne.

Le Sieur de Jaunay, Major de l’Equipage de l’Artilleriede l’Armée d’Allemagne , lut les informations, ÔC donnases Conclusions comme Procureur du Roi.

MEMOIRES