j 6 z Edits , Déclarations & Ordonnances:
arrêter pour servir d’acquit à celui qui fera le payement. François Kà Saint Germain en Lape en Février 154 6.
ll.
Les Lieutenans, Commisiàircs, Canoniers, Fondeurs, Prévôts rChirurgiens, Apoticaires , Fouriers, Charpentiers, Charrons, Pur-geurs, Déchargeurs, Capitaines & Conducteurs de charrois ordi-naires de notredite Artillerie , nouvellement venans à notre serviceen icelle , seront tenus prendre dudit Grand-Maître Lettres de rete-nue , & faire en ses mains le serment requis à leur état ; la prestationduquel serment sera écrite au dos desdites Lettres de retenue , pourdu jour d’icelui serment, & non plutôt , prendre leurs gages : lesquelles Lettres le Trésorier de notredite Artillerie sera tenu de rap-
Í orter sur ses comptesouïe vidimus d’icelles dûement collationné ìoriginal. Ibidem -
III.
Ledit Etat par nous signé & arrêté des Officiers de l’Artillerie , le-dit Grand-Maître sçachant le lieu de leurs demeurances , en fera ,avec leur commodité & selon la nécessité que l’on en peut avoir parles Pays, un département par les Gouvernemens de Paris & Iste deFrance, Normandie, Bretage, Picardie, Champagne » Bourgo-gne, Guyenne, Languedoc, Dauphine 6c Provence ; établissant enchacun defdits Gouvernemens un des Commissaires de ladite Artil-lerie. Ibidem „
Le nombre des Provinces ayant depuis été augmenté , celui des Officier*employés l'a été en même tems.
IV.
En chacun defdits Gouvernemens pareillement il établira un Lieu-tenant, qui veillera & aural’œil fur tous les autres Officiers dépar-tis en icelui Gouvernement, apprendra les lieux de leur demeuran-te, afin de les pouvoir plutôt recouvrer quand il fera requis, lesmander pour noire service, & que par Nous, ou ledit Grand-Maître,il lui fera ordonné. Ibidem..
V.
Quand aucuns des Canoniers 8c autres Officiers de l'Artillerie nepourront venir en personne devers le Trésorier de l’Artillerie , re-couvrer leurs gages, ils feront tenus eux représenter pardevant leCommissaire du Gouvernement auquel ils seront départis , s’il n’està plusd’une journée d’eux ; sinon devers le plus prochain Juge Royalde leur demeurance , & de lui, ensemble de notre Procureur, re-couvrer certification de leurdire présentation , Sc icelle envoyer au-dit Trésorier avec leurs procurations pour le remboursement de