touchant U Artillerie. zjj
X L 111 .
Pourront nosdits Salpètriers prendre les outils nécessaires pour leport 8c voiture des matières propres à faire composer lesdits salpê-tres, cn payant raisonnablement, & de gré à gré , hormis les terres8c matières que leur permettons de prendre 8c enlever quittement,pour la composition de nosdits salpêtres, fans en abuser aucunement,sur peine de punition corporelle. Ibidem.
X LI V.
Défendons à toutes personnes , fur peine de la hart 8c de confis-cation de corps 8c de biens, qu’ils n’ayent à vendre ni trafiquer, nimarchander les salpêtres cueillis 8c amassés en notre Royaume, Pays8c Seigneuries, à aucuns Etrangers ni autres , ni iceux transporter »ni souffrir être transportés hors de notredit Royaume, fans congé 8clicence de Nous. François /. h Fontainebleau , en Novembre 1540.
XL V.
Tous Salpètriers seront justiciables de nos Juges ordinaires, Pourproceder contre eux , s’ils abusent en leurs charges. Charles IX.Etats d'Orléans. Art. LXXIV.
DECLARATION DU ROI,
Portant le Rétablissement des Privilèges des Officiers d'Artillerie , commeCommençaux & Domejìiques de la Maison du Roi.
Du 4 Janvier 167;.
L OUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DENavarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront,Salut. Quoique les Privilèges soient souvent des présens de lamagnificence des Rois , 8c que la distinction qu'ils mettent entreleurs Sujets, par la distribution de leurs grâces, n’ait besoin d’au-rres raisons dans le public, que de leur inclination 8c de leur choix ,néanmoins nous avons toujours préféré celles qui se donnent aumérite; car la justice étant la plus grande de toutes les vertus,comme elle en est la mesure 8c la source, nous croyons beaucoupplus contribuer à la gloire de notre régne, quand nous réconnoissonspar quelques bienfaits les services rendus à notre Etat, que lors-que notre libéralité ou notre puissance sont les feules causes deleur mouvement 8c de leur effusion : c’est auísi dans ce sentimentque les Officiers du Corps de notre Artillerie, qui nous ont tou-jours servi très-courageusement, 8c avec autant de fidélité que de
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