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dérogatoires y contenus , Nous avons dérogé 8c dérogeons par cesPrésentes; Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nousavons fait mettre & apposer notre scel à cesdites Présentes.Donné à Saint Germain en Laye le quatrième jour de Janvier , lande grâce mil six cens soixante-treize, 8c de notre Régne le trentième-Signé , LOUIS, & sur le replis. Par le Roi, Coldert, & scelléesdu grand sceau de cire jaune à queue pendante.

Et à côte e(ì écrit. Regiílrées en la Cour des Aydes., oui le Pro-cureur Général du Roi, pour erre exécutées selon leur forme 8cteneur. A Paris, ce treizième jour d’Avril mil íix cens soixante-treize. Collationné. Signé , Boucher.

EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR

des Aydes.

V U par la Cour les Lettres Patentes du Roi en forme dcDéclaration , données à Saint Germain en Laye le qua-trième Janvier mil six cens soixante-treize. Siagié , LOUIS, (ffur le replis. Par le Roi, Colbert, 8c scellées du grand sceau decire jaune ; par lesquelles pour les Causes y contenues, Sa Ma-jesté dit 8c déclare , veut 8c lui plaît, que tous les Officiers deson Artillerie employés dans l’Etat qui en a été arrêté 8c signépar le Sieur Comte du Lude , Grand-Maître d’icelles , attachéfous le contre - scel desdites Lettres, 8c ceux qui seront couchés8c employés par lui en leur lieu 8c place , jusqu a concurrence dumême nombre dans les Etats qui seront portés à l’avenir en la.Cour, & leurs veuves pendant leur viduité seulement, jouissentdes mêmes 8c semblables privilèges 8c exemptions des Tailles 8cautres, dont ils ont ci-devant joui avant les Déclarations desmois de Novembre mil six cens quarante , & de Juin mil six censíoixante-quatre, tout ainsi que les Officiers commensaux 8c do-mestiques, selon qu’il est plus au long porté par lesdites Lettres.Vu aussi l’Etat des Officiers de ladite Artillerie, attaché fous lecontre-scel desdites Lettres, fait 8c arrêté par ledit Sieur Comtedu Lude pour le nombre de cent un Officiers , le quinze Aoûtmil six cens soixante-douze. Conclusions du Procureur Général duRoi, oui le rapport de Messire Jean Dumaitz, Conseiller : Ettout con-sideré , la Cour a ordonné & ordonne que lesdites Let-tres seront regiílrées au Greffe d’icelle, pour être exécutées selonleur forme & teneur. Fait en la Cour des Aydes , le treizième jourd’Avril mil six cens soixante-treize.

, Collationné Signé 3 Boucher.-