jSS Edits j Déclarations & Ordonnances

EDIT DU ROI,

Portantsuppression des anciens Offices , & création de nou-veaux Ójffices de U Artillerie. Donné à Versailles au moisd 1 Août 1J03 , & regijlré en Parlement .

L OUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France Sc de Na-varre : A tous préfens & à venir, Salut. Les avis qui nous oncété donnés que les Ordonnances Sc Réglemens faits fur l’Artil-lerie par les Rois nos Prédécesseurs 8c par Nous , restoient pourla plupart fans exécution, Nous ont porté à chercher la cause dece relâchement ; & Nous étant fait représenter lesdites Ordonnan-ces Sc Réglemens » Nous aurions reconnu que cette inexécutionprovenoit de ce que ceux qui font commis aux emplois , n’ontpas toute l’attention nécessaire au service, à cause du peu de sta-bilité de leurs emplois, 8c des fréquentes mutations aufquelles ilsfont exposés. A quoi désirant pourvoir, Sc établir un ordre cer-tain dans le Corps de notre Artillerie, Nous avons cru qu'il étoitde l’utilité Sc du bien de notre service, de supprimer les Officesanciennement créés, Sc de révoquer toutes les Commissions quiont ci-devant été données , soit par les Rois nos Prédécesseurs,soit par Nous, ou par les Grands-Maîtres Capitaines - Générauxde notre Artillerie, Sc rejetter de nos Etats Sc Ordonnances tousgages, appointemens Sc droits attribués aufdirs Offices Sc Com-missions , afìn qu’établilïant une fonction fixe aux Officiers de notreArtillerie, Sc assurant par la poííèffion des Offices leur état Sc ce-lui de leur famille , ils soient engagés à Nous servir avec plus dezélé Sc plus d’exactitude. A ces Causes, Sc de notre certaine scien-ce, pleine puissance 8c autorité Royale.

I.

Suppression Nous avons supprimé Sc supprimons par notre présent Edit,ossiccs l’Office de Sur-Intendant des Poudres Sc Salpêtres, créé par Editcr és en y 38, ^iz de Janvier mil six cent trenre-quatre, dont nous avons’ réuni les fonctions à l’Etat de Grand-Maître de notre Artillerie.Nous avons pareillement supprimé les Offices de CommissaireGénéral , Commissaires-Contrôleurs , 8c Gardes-Magasins Provin-ciaux , créés par ledit Edit, Sc autres précédens. Nous avons aussisupprimé l’Office de Garde-Général de l’Artillerie, Bâtons 8c Mu-nitions de France, créé en mil cinq cent trente-six, dont Nousavons réuni les fonctions aux Offices de Gardes Provinciaux, qui