Trente-cinqautres Officesde Commis-saires Gardcs-Magasins dansles petites Pla-ces.

f Un Commis-saire généraldes poudres &des salpêtres.

Cinq Com-mistaires-Ins-pecteurs despoudres Sc ma-gasins.

400 Edits } Déclarations & Ordonnances.

créés pour quarante Places plus considérables.

X X 11 J.

Créons encore par le présent Edit trente-cinq autres Offices deCommissaires Gardes-Magasins , pour erre départis par le Grand-Maître de notre Artillerie dans trente-cinq des plus petites Places denotre Royaume & Pays de notre obéissance , aux mêmes fonctions,& pour être chargés de même de toutes Munitions, Armes 8c Ati-rails de guerre , 8c d’en compter de la même maniéré que les Com-missaires-Gardes ci-dessus."

XXIV.

Créons par notredit présent Edit un notre Conseiller-Commis-saire Général des Poudres 8c Salpêtres dans 1 étendue de notre Royau-me , auquel seul avons attribué la connoilîànce d’examiner la qualitédes Poudres 8c Salpêtres, 8c qu’il tienne la main à ce qu’il ne foierien altéré des qualités 8c quantités des matières énoncées dans nosOrdonnances , & à ce que les Salpêtriers se conforment à icelles pourla recherche du Salpêtre dans les maisons des Particuliers; 8c en casque quelqu’un y contrevienne , il en fera faire des Procès verbaux,pour être remis aux Intendans des Provinces où les contraventionsseront arrivées pour y faire droit. Ledit Commissaire Général reti-rera des Gardes-Magasins des récépissés en bonne forme de toutesles Poudres 8c Salpêtres qu’il fournira, fera radouber 8c ressecherconformément à son Bail ; 8c après quelles auront en fa présence ouen celle de ses Commis ou Préposés , été éprouvées en la maniéréaccoutumée , il fera payé de ladite fourniture fur lesdits récépissés ,qui feront visés de celui des Directeurs généraux dans le Départementduquel elle aura été faite , lesquels récepilïés seront controllés desControlleurs Général ou Provincial.

XXV.

Créons aulTI cinq Commiílaires-Infpecteurs des Poudres 8c Maga-sins , pour résider le plus ordinairement dans les Villes de Strasbourg,Metz, Douai, Lyon 8c Perpignan ; où ils verront de tems en temsles Poudres desdits Magasins, leur qualité, 8c la maniéré dont ellesferont tenues , en présence des Officiers de l’Artillerie qui ferontdanslesdites Villes, qui leur feront faire ouverture de tous les lieuxoù elles seront. Si elles font en mauvais ordre , ils en avertiront lesCommandans, 8c en donneront avis au Directeur Général dans leDépartement duquel ils seront : ils assisteront à toutes les épreuves desPoudres & Salpêtres , s’employeront d’ailleurs à faire cesser les trou-bles & empêchemens qui pourroient être faits aux Commis du Com-missaire Général, fur lesquels ils auront inspection, aussi-bien que surtous les Salpêtriers & Ouvriers fabricateurs desdites Poudres 8c Sal-pêtres ; solliciteront le Jugement des procès qui pourroient interve-