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touchant VArtillerie. 40 J

d'uquel ils jouiront des Privilèges & Exemptions qui y sont at-tribués.

X L V.

Et pourront les Lieutcnans & Directeurs Généraux , le Secré-taire Général, les Lieutenans Provinciaux, les Commiflaires Pro-vinciaux créés Commensaux, le Commissaire Général des Poudres& Salpêtres, & le Bailly d’Epée , prendre la qualité d’Ecuyer,tant qu’ils posséderont lesdits Offices.

XEVI.

Et les autres Officiers créés par le présent Edit, jouiront duDroit de Committimus près nos Cours, dans le reflbrt desquelles ilsferont leur résidence, conformément à notre Ordonnance du moisd’Août mil six cent soixante-neuf.

X L V I I.

Jouiront auflî de l’exemption de logement de Gens de Guerre,de Tutelle, Curatelle, nomination àicelles, Séquestres & autresCharges publiques , même de l’exemption de Tailles, Crues yjointes, Sc d’Ustensiles de nos Gens de Guerre s’ils n’y ont pointété imposés avant l’acquisition de leurs Offices, & pour quoi ilsne pourront être augmentés , mais seulement au sol la livre desautres acquisitions qu’ils pourroienr faire.

X L V I I I.

Jouiront aussi les Lieutenans, Directeurs, Contrôleurs, Tréso-riers Généraux, le Sécrétasse Général, aucuns des Lieutenans &Commissaires Provinciaux, le Capitaine-Conducteur Général, l’Au-mônier , le Bailly d’Epée, Sc aucuns des autres Officiers, du Droitde Franc-falé : au moyen de quoi il fera délivré chaque année auSécrétasse de l’Artillerie, la quantité de sel qui sera par Nous or-donnée , pour être ensuite distribué suivant l’Etat de répartitionqui en sera arrêté par le Grand-Maître.

X L I X.

Voulons que tous les Officiers servans actuellement dans notreArtillerie qui acquereront des Offices créés pat le présent Edit,conservent leur rang entre lesdits Officiers du jour de la datte deleurs Commissions.

L.

Et que nos Lettres de Provisions leur soient expédiées fur lesnominations du Grand-Maître de notre Artillerie.

LI.

Que les Lieutenans & Directeurs Généraux, les Lieutenans 5cCommissaires Provinciaux, le Sécrétasse Général, les Commissai-res ordinaires, le Capitaine-Conducteur Général, le Commiílàire-Garde Provincial de l’Iíle de France, le Commissaire Général des

Quels Offi-ciers pourrontprendre laqualité d'E-cuyer.

Comraitti-mus dans lesProvinces.

Exemptions;

Francsàlé.

Les Officiersgarderont leurrang du jourde leur Com-mission.

Nomination

d'JGrand-Maî-

trc.

Serment, patqui prêté de-vant le Grand--Maître.