touchant VArtillerie*

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EDIT DU ROI,

Portant création cs un Office de Lieutenant Gênerai en Bre-tagne de cinquante Commissaires ordinaires , & de centcinquante Commissaires Gardes-Magasins de V Artilleriedans les Villes & autres lieux du Royaume. Donné àVersailles au mois de Mai i y 04. Régis ré en Parlement .

L OUIS par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : Atous préíens Sc à venir, Salut. L’attachement que les Officiersde notre Artillerie font paroître pour notre service en toutes fortesd’occasions, Nous a porté à chercher les moyens de perpétuer dansleurs familles les emplois qu’ils ont exercés julqu’à présent, afin quenous puissions trouver dans leurs successeurs , instruits par leur exem-ple , le même zèle Sc la même fidélité que Nous trouvons en eux.

C’est par cette raison que Nous avons érigé en Charge Sc à titre desurvivance par notre Edit du mois d’Aoust 1703. les tonifions qu’ilsne rempliíToient auparavant que par commission. Mais le fille de no-tre Chancellerie n'étant pas d’ordinaire bien connu dans nos Pro-vinces , Sc plusieurs des Officiers de notre Artillerie, doutant que letitre de survivance , donne suffisamment l’hérédité des Charges queNous avons créées, Nous avons jugé à propos d’expliquer plus parti-culièrement nos intentions fur ce sujet , d’augmenter le nombre deLieutenans Généraux, des Commissaires ordinaires, & de Commis-faires-Gardes-Magasins créés par notre premier Edit, même d’éten-dre les privilèges de quelques-uns de ces Officiers, Sc enfin de don-ner au Grand-Maître de notre Artillerie le pouvoir de regler les Dé-parte mens des Officiers généraux ou particuliers , qui ne lont ni a fiezexpliqués, ni assez déterminés par notre premier Edit. A ces cau-ses , de l’avis de notre Conseil qui a vû notre Edit du mois d’Aoust1703. & de notre certaine science, pleine puissance Sc autorité Roya-le, Nous avons parle présent Edit perpétuel & irrévocable , dit, sta-tué Sc ordonné ; & en interprétant, en tant que besoin feroit, notreEdit du mois d’Aoust 1703. disons, statuons Sc ordonnons, voulonsSc Nous plaît :

Article premier.

Que toutes les Charges, Sc tous les Offices de notre Artillerie Toutes lescréés par notre premier Edit, ensemble ceux qui seront créés par ces ChargescrésejPrésentes, 8c les gages & les appointemens qui y ont été, ou qui y Kredltaires ’feront attribués , soient Sc demeurent à perpétuité créés en titre

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