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Edits i Déclarations & Ordonnances

EDIT DU ROI,

Portant création en titre d’Office formé & héréditaire dunLieutenant Général d,' Artillerie , pour servir dans l'éten-due du Département qui luifera donné parle Grand-Maî-tre qui a depuis donné le Département de Picardie & d’Ar-tois au Sieur de Rejfons , en vertu du présent Edit. Don-né à Versailles au mois d’Odobre IJ04. Regijlré enParlement.

L OUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Atous préíens &c à venir , Salut. Nous avons créé en titre d’Of-fìce par nos Edits du mois d’Aoust 1703. & du mois de Mai 1704. lesOffices de notre Artillerie par la connoiíïànce que nous avons queles Titulaires qui exercent leurs emplois en conséquence de nos Pro-visions, se perfectionnent dans les fonctions qu’ils doivent rempliravec plus d’application que ceux qui les exercent par Commission ;& parles mêmes Edits, Nous avons créé neuf Lieutenans Générauxde notre Artillerie pour servir sous les ordres du Grand-Maître dansles Départemens qui leur font assignés ; & considérant l’écendue desProvinces où nous entretenons de grandes Armées , Nous estimonsqu’il est néceíïaire d’en créer un dixième pour servir comme ceux ci-devantcréés : A ces causes , de l’avis de notre Conseil qui a vû lesEdits du mois d’Aoust 1703. & du mois de Mai 1704. & de notrecertaine science , pleine puistance & autorité Royale , Nous avonspar ce présent Edit créé Lc érigé en titre d’Office héréditaire un Lieu-tenant Général de notre Artillerie, pour servir dans l’étendue duDépartement qui lui fera donné par le Grand-Maître & fous ses Or-dres. Voulons que le Lieutenant Général créé par le présent Editjouiílè de tous les privilèges contenus dans notre présent Edit, tantpour les fonctions que pour les Lettres d’Etat , droit de Committi-mus au grand Sceau , qualité d’Ecuyer , Franc-falé, rang du jour defa Commission , s’il en a ci-devant exercé , exemption du droit desurvivance pour la premiere Provision , & de la fixation que Nousen avons faite pour l’avenir aux mutations d’Officiers , que de tousles autres droits , honneurs , & exemptions concernant les Officesde Lieutenans Généraux , ainsi qu’ils font plus au long expliqués parn os préccdens Edits. Si donnons çn Mandement à nos amés & féauxconseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des