touchant l'Artillerie., IV.

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Nous avons fixe cjuant à présenc le nombre des Commis qui ferontemployés 8c nommes par le Concrolleur général de notre Artillerie,à onze ; sauf à lui permettre d’en employer un plus grand nombrelorsque le besoin de notre service le requerera, 8c que Nous l’ordon-nerons; ausquels dits Commis nous feront payer les appointemensqui seront réglés dans les Etats qui íeront arrêtés par le Grand-Maîtrede notre Artillerie : Et comme les fontes de l’Artillerie demandentune grande attention, ledit Controlleur général fera tenu de fairerésider un de ses Commis dans chacune des Villes du Royaume où ily a des Fonderies, lesquels assisteront à toutes les fontes pour veillerà nos intérêts, 8c tenir Registre des pièces de Canon> Mortiers, Pier-riers , 6c autres pièces d’Artillerie qui s’y fondront , pour connoîttesi les métaux qui feront délivrés aux Maîtres Fondeurs, seront fidèle-ment employés : controlleront tous les Etats de recette 6c consom-mation defdits métaux ; 8c en cas qu’il s’y trouve quelque abus, ils enavertiront , comme dit est , lc Concrolleur général pour en infor-mer le Grand-Maître 6c notre Conseil de la Guerre.

V.

Lorsque les Marchands,Entrepreneurs,Fournisseurs 6c autres,ferontdes remises dans nos Arfénaux 8c Magasins , le Controlleur généralou fes Commis y feront préfens , 8c examineront si les fournituresfont de bonne qualité, & conformes aux marchés; 8c en cas qu’ils’en trouvât qui ne fussent pas telles , ils en feront leur remontrancesà l’Officier principal de notre Artillerie : Et si nonobstant cela il vou-loit les faire recevoir, lefdits Commis du Controlleur général lui endonneront avis pour en informer le Grand-Maître & notre Conseilde la Guerre, avec preuves, afin qu’il y soit pofirvû : & jufques-là ilspourront refuser leur contrôle, 6c non autrement.

VI.

Ledit Controlleur général ou fes Commisseront informés du nom-bre d’Officiers , Ouvriers 6c autres Employés à la fuite des Arméespour le service de notre Artillerie, tant ordinaires qu’extraordinai-res. Pour cet effet ils assisteront aux revues defdits Officiers, Ouvriers,chevaux 6c mulets ; 6c l’Officier principal de notre Artillerie fera.tenu de les avertir d’avance , du jour 6c de l’heure defdites revues.

VII.

Tous les payemens des dépenses concernant notre Artillerie, fe-ront faits en présence dudit Controlleur général ou fes Commis ;sçavoir , celle de chaque Département, lorfqu’on fera le parfaitpayement aux Entrepreneurs, Marchands, Ouvriers 6c autres pourchaque ouvrage 011 marchéqu’ils auront entrepris; 6c controllerontles pièces justificatives 6c finales defdits marchés 6c fournitures»