444 Edits j Déclarations & Ordonnancesà Maubeuge, sur le rapport de l’inspecteur Sc du Controlleur, Sc âla réquisition de l'Entrepreneur.

I V.

Aucuns Ouvriers, Armuriers, ou autres établis & tenant bouti-que dans les Villes & lieux de la Manufacture, ne pourront entre-prendre de fournir des Armes aux Troupes, à moins que les Canonsn’ayent été éprouvés dans le lieu de la Manufacture, en présence del’Infpecteur Sc du Controlleur.

V.

Les Cabaretiers ou autres Marchands qui auront fait crédit à desOuvriers, ne pourront rien exiger de l’Entrepreneur pour leurpayement, à moins qu’il ne leur en ait répondu.

V I.

Les Ouvriers qui feront redevables à l'Entrepreneur , ne pourrontquitter ladite Manufacture, qu'ils ne l'ayent entièrement satisfait,(ous peine d’être mis en prison.

VII.

Veut en outre Sa Majesté’, que lesdits Ouvriers inscrits soientexempts de tous logemens de Guerre , pourvu qu’ils n’exercent au-cune autre profession , Sc de monter la Garde Bourgeoise ; Sc qu’à ceteffet, il soit donné aux Hôtels de Ville Lc Magistrats de Charleville,MezieresSc Maubeuge, copie dudit Registre ordonné par le premierArticle , laquelle fera certifiée des Inspecteur Sc Controlleur. SaMajesté’ ayant jugé cette exemption nécessaire, afin que l’Ouvrierne soit point interrompu dans son travail.

Mande & ordonne Sa Majesté’ à Monsieur le Duc du MaineGrand-Maître de son Artillerie, aux Gouverneurs Sc ses LieutenansGénéraux dans ses Provinces , aux Gouverneurs Sc Commandansdans ses Places , aux Intendans dans les susdites Provinces, aux Ins-pecteurs Généraux Sc Particuliers , Sc Controlleurs desdites Manu-factures, de tenir la main à l’exacte observation de la présente Or-donnance. F a i t à Versailles le dixième jour de Juillet mil septcent vingt-deux. Signé , L O UI S. Et plus bus, Le Blanc.

*-ér*