34° CANAUX DE NAVIGATION, Chap. XIII.

Et au cas que ce qui est desja fait audit canalse trouve construit sur des fonds & héritagesqui n’ayent pas été payez aux Propriétairesss’iceux , lefdits Bouterouë & Guyon leur enpayeront la valeur au dire de Gens à ce con-noissans , fans être tenus d’aucuns dommages &intérêts envers lefdits Propriétaires pour le passé.

Voulons & entendons qu’ils puissent faire tra-cer & passer ledit canal par tous les lieux & en-■droicts qu’ils trouveront à propos, 8c où leuralignement les portera , & qu’ils prennent à ceteffet les héritages qui fe rencontreront en leursalignemens, abattent & démolissent les maisons& moulins qui fe trouveront nuisibles, en rem-boursant les Propriétaires au dire d’Experts &Gens à ce connoissans ; ils ne seront tenus depayer le prix defdits héritages, que trois moisaprès l'estimation d’iceux, afin qu’ils ne soientinquiétez cy-après. par les Créanciers d’aucunsPropriétaires, lesquels pendant lefdits trois mois«'opposeront, si bon leur semble , à la délivran-ce des deniers , pour y venir par chacun d’euxsuivant leurs hypothéqués , pour lesquels troismois , lefdits Bouterouë & Guyon payeront l’in-térêt du prix d’iceux héritages à raison du denierdix-huict: & si pendant ledit temps en faisantpublier aux Sièges & Paroisses où lefdits héri-tages font situez par trois Dimanches consécu-tifs , qu’ils feront prêts de faire le payementd’iceux, il ne fe trouve aucuns oppofans à ladélivrance des deniers', lors en les délivrant auxPossesseurs defdits héritages, lefdits Bouterouë& Guyon en demeureront déchargez envers tousautres , & pour quelques debtes & hypothéquésque ce soit, tout àinsi que si lefdits héritagesavoient été décrétez :

Ils prendront telle quantité de terre qu’ils ju-geront nécessaire à Briare, Montargis, & autreslieux pour faire faire des maisons, courts fer-mées & magasins, pour la décharge , conserva-tion , & feureté des marchandises qui seront voi-turées fur ledit canal. Et pour icelui réparer avecplus de facilité, maintenir & conserver les le-vées , ils pourront encore prendre deux perchesde terre de largeur de chacun côté dudit ca-nal fur toute la longueur d’iceluy, en payantdans le temps & en la manière susdite. Pren-dront aussi tant près dudit canal que loing d’ice-luy, les terres qu’ils trouveront commodes pourfaire des retenues d’eauës &c étangs, ensemble desétangs défia faits en payant dans le temps & com-me il est dît cy-dessus: & où i! s’en trouveroit dé-pendans de Bénéfices ou Communautez, lespourront aussi prendre en payant aufdites Com-munautez le prix defdites terres & étangs au direde Gens à ce connoissans ; & feront les sommesaufquelJes fe trouvera monter le prix des héri-tages defdites Communautez employées en acqui-sitions de terres qui leur tiendront lieu defditshéritages. Julqu’à ce que lefdits deniers ayencété employez entièrement , payeront aufditesCommunautez l’intérêt au denier dix-huit, quifera assigné tant fur le revenu dudit canal quefur les biens defdits Entrepreneurs. Ils pourrontprendre & détourner toutes les eauës qu’ils ju-geront nécessaires pour ledit canal, soit riviè-res, fontaines, ruisseaux, étangs & autres, endédommageant par chacun an les Meufniers ouPropriétaires des moulins , & autres Particuliersqui pourroient souffrir de la perte à cause du

détournement des eauës ou diminution d’icelles,selon qu’il sera estimé par Experts, lequel dé-dommagement s’il leur en échet, ils ferontte-nus de venir recevoir par chacun an au bureauqui fera étably pour la recepte du péage, dontil fera parlé cy-après.

Et où il fera besoin de construire des aque-ducs pour faire passer les eauës d’une montagneou éminence à une autre , ils le pourront faire ,soit fur rivières , Prairies, ou autres héritages &chemins, en dédommageant de même forte. Etpour conduire lefdites eauës tant retenues, com-me il est dit cy-dessus, que courantes, pourrontles faire passer par tous les endroits qu’ils juge-ront plus commodes , & où leur alignement lesportera , en payant aux particuliers la valeurdes terres, dans le temps. & ainsi qu’il est dit cy-devant:

Ils feront tirer de la pierre, fable, couroy,gazons, & bâtir fourneaux à chaux & à briqueen tous lieux qu’ils adviferont. Et généralementfe pourront servir des choses & matières qu’ilstrouveront fur le lieu propres , tant à la cons-truction dudit canal Sc réparations nécessaires àce qui est déja fait, que mêmes à l’advenir àmesure qu’il y aura des brèches : pourront aussiprendre des terres fur le lieu en dédommageantau dire d’Experts.

II leur fera loisible pour faciliter la naviga-tion, d’abattre 8c rehausser les ponts à Briare,Montargis, 8c autres lieux ; & seront les pontsqui feront rehaussez, faits de même matière &meilleure, s’il est nécesiaire ; 8c quand une ar-che aura été abattue, elle fera réédifiée aupara-vant qu’on en puisse abattre une autre.

Si lefdits Bouterouë & Guyon ne rendent lef-dits ouvrages faits & parfaits dans lefdites qua-tre années, ils demeureront déchûs du don quenous leur faisons par ces Présentes. Etant néces-saire d’employer de notables sommes pour creu-ser & continuer ledit canal, en ce qui n'est pasencore fait, réparer les ruines furvenuës ès ou-vrages faits ou commencez, 8c pour mettre àperfection un tel ouvrage , comme aussi pour en-tretenir ledit canal, étangs , ruisseaux & réser-voirs d’eauës, aqueducs levées, 8c 'autres chosespar des réparations continuelles, entretenir nom-bre d’hommes aux écluses pour les ouvrir 8c fer-mer, remplir & vider.

Nous avons pour ces considérations accordé& accordons aufdits Bouterouë & Guyon, qu’ilsperçoivent, eux, leurs hoirs, successeurs & ayanscause à perpétuité , un péage fur toutes les mar-chandises qui seront voicturées fur ledit canal,& cinq fols pour bateau , bascule ou train debois à l’ouverture de chacune des portes desécluses, tant dudit canal, que de la rivière deLoing, depuis Montargis jusques à la Seine, fansque qui que ce soit s’en puisse prétendre exempt.Révoquant pour ce regard toutes exemptions 8cprivilèges qui auroient été cy-devant accordez,soit par Nous ou les Boys nos Prédécesseurs ,à quelques Villes, Communautez ou Particuliers,fous couleur de Foire-franche ou autrement,pour quelque cause que ce soit. Ledit Péage feralevé fur toutes les marchandises ainsi qu’il s’en-suit.

TARIF