U6 CANAUX DE NAVIGATION , Chap. XîïL

voitures sur ledit canal, il soit néanmoins loisibledorénavant à toutes personnes de voitures desbatceaux Sc marchandises íur iceluy, en païantpour tous droits, ce qui est spécifié dans lestarisses cy-attachez fous ledit contre-Scel denôtre Chancellerie : lesquels droits nous avonspermis & permettons ausdits Propriétaires deprendre Sc percevoir fur toutes les marchandisesSc denrées qui passeront fur ledit canal, pour& au lieu, tant des droits de voitures , que droitsde péages Sc d’éclusées, portez par nosditesLettres-Patentes du mois de Septembre mil sixcent trente-huit. En conséquence Nous avonsdécharge Sc déchargeons, en tant que besoin estou seroit, lesdits Propriétaires des voitures qu’ilsétoient tenus faire faire. Comme aussi les Mar-chands 8 c Voituriers de parer les droits de voi-tures, péages éclusées, fors & excepté pour lesbatteaux & boutiques à poisson , qui après avoirpassé de Loire à Montargis, remonteront à vuide,pour lesquels fera payé seulement le droit d’é-clusée porté par nosdites Lettres-Patentes, letout fans préjudice du droit d’éclufée sur lariviere de Loing, qui sera payé ausdits Pro-priétaires, en cas qu’il soit nécessaire d’y fairedes écluses, 8 c à mesure qu’iîs les auront faitconstruire , conformément à nosdites Lettres-Pantetes, lesquelles au surplus, Nous voulons& entendons être exécutées selon leur formeSc teneur, fors Sc excepté pour ce qui est desappellations du Juge dudit canal, qui serontrelevées conformément à l’Arrêt de vérificationdesditès Lettres en nôtre Cour de Parlement.Déclarons en outre que par PArticle desditesLettres où il est dit que les Officiers dudit canalconnoîtront de tous différends concernans lanavigation , conservation des ouvrages duditcanal & perception de droits, nous n’avons pasentendu restraindre leur connaissance & Juris-diction à ces cas seulement, comme quelques-uns

ont voulu prétendre, ny déroger par-îà à la con-cession spécifiée auparavant de toute Justice,haute , moyenne Sc basse sur ledit canal, bords& levées, & en toute I’écenduë qui y est spécifiée,le tout affranchy de la Justice, censive 8c mou-vance de quelques Seigneurs que ce soit; maisque lesdits cas ont été spécifiez , afin qu’aucunautre Juge, comme Consuls, Juges des Mar-chands, Hôtel de Ville de Paris, ou autres n’enpussent prétendre la connoissance fous quelqueprétexte que ce fut. Si donnons en mandementà nos amez Sc féaux Conseillers , les Gens tenansnôtre Cour de Parlement, que ces présentes ilsayent à vérifier Sc registrer purement Sc simple-ment fans aucune restriction ny modification,Sc de tout le contenu en icelles, faire, souffrir& laisser jouir lesdits Propriétaires du canal, leurshoirs & successeurs dès maintenant & à toujours,cessans Sc faisans cesser tous troubles Sc empê-chemens au contraire. CAR tel est nôtre plaisir,& nonobstant tous Edits, Arrêts , Constitutions,Privilèges Sc autres choses à ce contraires, au sé-quelles nous avons dérogé & dérogeons par ces-dites Présentes , Sc aux dérogatoires des déroga-toires y contenues, Et afin que ce soit chose fermeSc fiable à toujours , Nous avons fait mettrenôtre Scel à cesdites Présentes, sauf en autreschoses nôtre Droit 8 c Pautruy en toutes. Donnéà Saint Germain-en-Laye au mois de Décembre,Pan de grâce mil six cent quarante-deux, Scde nôtre Régné le trente-troisiéme. Signé , LOUIS,Sc plus bas, par le Roy en son Conseil, Boutilier .Et à côté , Visa , & scellé clu grand Sceau en cireverte de lacs de Soye.

Enregistrées , oiiy ce réquerant le ProcureurGénéral du Roy , pour jouir par les Impétransde fesset y contenu, selon leur forme teneur,aux charges & suivant l’Arrêc de ce jour. APari s en Parlemenrle vingtième Juillet mil sixcent cinquante-un. Signé , GUY ET.

TARIF des Droits que la Compagnie du Canal de Loire en Seine , pren-dra fur les Marchandises qui pajseront toutes désormais debout Jiir leditCanal , pour le Péage , Droit d’Ecluse , SC Droit de Voiture.

PREMIER TARIF.

Des Marchandises qui poseront de Loire à M&ntargis , ou de Montargis à la Riviere de Loire.Arrêté au Conseil le go Avril 1642 enregistré le 20 Juillet i 65 o.

PREMIEREMENT.

De chaque poinçon de vin jauged’Orìéans, une livre dix sols. 1 1 .

De chaque cent de solives ou debois carré de la qualité portée parle tarif des Lettres-Patentes, quinzelivres. 15

Du cent de toises d’ais d’nn pouce& demy d’espois , & douze poucesde large & au-dessous , trois livres dixsols.. 5

Du cent de toises d’ais de chêned’un pouce d’espois, & au-dessous &de largeur de douze pouces A au-des-sous, trois livres.... ,

10 f.

i@

Du cent de toises d’ais de sapind’un pouce d’espois & au-dessous, &de douze pouces de large & au-des-sous, trois livres. 3

Et des plusgrandes largeurs Sc épois-seurs, tant de chêne, sapin, qu’autres,

à proportion.

De chaque corde de bois, deux liv.

dix sols. 2 10

De chaque millier de coches de

bois , quatre livres. ^

Du millier de merrin à faire poin-çons, six livres dix sols. 6 10

Du millier de lattes carrées & d’é-