des Maîtrises. j27

au-dessus du Lieutenant ct des Elus , le Lieutenant de l’Election condamnéaux dépens, (c)

Arrêt du Grand Conseil du io Juillet 1624, par lequel il est dit que les Offi-ciers des Eaux ct Forêts de Chaumont en Bassigny précéderont le Lieutenantct les Elus , Sc que les Avocat «Sc Procureur du Roi des Eaux & Forêts pré-céderont les Avocat & Procureur du Roi de l’Election. (d)

Autre du 20 Février 1 625, rendu entre les Officiers des Eaux & ForêtsdeChaumont en Baffigny , Ôc les Officiers de l’Election dudit lieu, par lequel ilest ordonné que dans les Processions & autres Assemblées publiques ouïes Offi-ciers des Eaux & Forêts de la Prévôté marcheront en Corps, ils précéderontlesPrésidens , Elus & Officiers de l'Election. (e)

Arrêt du Conseil du 29 May 1626, rendu sur la Requête des Officiers del’Election de Blois , qui les renvoyé au Grand Conseil, où il intervint Arrêtle premier Septembre 1 626 en faveur des Officiers des Eaux & Forêts de Bloiscontre les Officiers de l’Election dudit lieu.

Arrêt du Parlement de Paris du 6 Février 1627 , qui ordonne que lesMaîtres Particuliers des Eaux Si Forêts de Poitiers auront séance en touslieux ôc Assemblées publiques au-destùs du Président Sc Elus de l’Electiondudit lieu. (/)

Arrêt du Grand Conseil du 30 Août 1630 , confirmatif de celui du 28Mars 1 61 y , rendu au Parlement à l’avantage des Officiers des Eaux ct Forêtsdu Mans contre les Officiers de l’Election dudit lieu, & de celui du ConseilPrivé du 29 Septembre 1634. (^)

Arrêt du Conseil du 8 May 1640 , rendu entre le Maître Particulier deChaumont en Bassigny,ct les Officiers de l’Election dudit lieu.

Autre du 1 8 Décembre 1643 > rendu entre les Officiers des Eaux & Forêtsde Vire , & les Officiers de l’Election dudit lieu.

Autre du y Juillet 1659, rendu entre les Officiers des Eaux & Forêts de Mon-taigu-les-Combrailles, & les Officiers de l’Election de Riom.

Autre du2 8 Mars 1664, entre les Officiers des Eaux & Forêts de Troyes,& les Officiers de l’Election dudit lieu.

Autre du 2 Août 1678, entre les Officiers des Eaux & Forêts de Chaumonten Baffigny, & les Officiers de l’Election.

Autre du 6 Juin 1684, etitre les Officiers des Eaux & Forêts deMon-taigú-les - Combrailles, ct les Officiers de l’Election de Riom , rassorteei-après.

Autre du 10 May 1691 , entre les Officiers des Eaux ct Forêts de Bar-sur-Seine, & les Officiers de l’Election dudit lieu.

Arrêt du Conseil Privé du Roi du 24 Septembre 1693°, rendu entre le Gar-de-Marteau de la Maîtrise Particuhere de Bar-sur-Seine,ct les Officiers de l'E-lection dudit lieu , rapporté ci-après.

(c) Conférence des Ordonnances, titre (.f) Conférence des Ordonnances , titre3 , p- Z6s. 3 , P-

í d) Conférence des Ordonnances, titre (f) Filleau, titre 2.; , p. titre n.

3 5 P- 3 *?’ (g) RouiTcau , p. 811.