184 Tit. II. DêsOffìcieHs

cureur du Roi de la Maîtrise des Eaux & Forêts de Nevers , tendante à ceque pour les causes y contenues, il plût à Sa Majesté les maintenir enl’exemp-tion de logemens de gens de Guerre, ustanciles, fournitures , contributions ,subsistances , collecte de deniers & autres charges publiques , faire défensesaux Maire, Echevins Sc Collecteurs de leur envoyer des logemens de gens deGuerre, de les nommer Echevins Sc Collecteurs, Sc de les comprendre dansleurs rôles qu’au chapitre des exempts , à peine de yoo livres d’amende , Scde tous dépens , dommages Sc intérêts ; ledit Arrêt portant qu’avant fairedroit, la Requête í'eroit communiquée aux Maire , Echevins óc Collecteursde la Ville de Nevers , pour leur réponse vue , être ordonné ce qu’il appar-tiendroit par raison ; la réponse des Maire, E.hevins Sc Collecteurs de laVille de Nevers du 19 Août 1710 , & les pieces jointes à la Requête desditsOfficiers de la Maîtrise de Nevers : Oui le rapport du sieur Desmarets , Sec.Le Roy en son C o n se i l , ayant égard à la Requête, a maintenu& gardé les Suplians en l’exemption des logemens de gens de Guerre , deles nommer Echevins , ustanciles, fournitures, contributions , subsistances ,collecte de deniers Royaux Sc autres charges publiques. Fait Sa Majesté dé-fenses aux Maire , Echevins & Collecteurs de leur envoyer des logemens degens de Guerre , de les nommer Echevins , Collecteurs , Sc de les compren-dre dans leurs rôles qu’au chapitre des exempts, à peine de y00 livres d’a-mende , Sc tous dépens , dommages Sc intérêts. Enjoint Sa Majesté au sieurTurgot, Intendant de Justice , Police Sc Finances en la Généralité de Mou-lins, de tenir la main à l’exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d’E-tat du Roi , tenu à Versailles le sept Octobre mil sept cent dix. Signé,Birthelot.

Du 2 Février 1711 , qui casse l’Ordonnance de l’Intendant d’Alsace ence qu’elle ôtoit l’exemption Sc privilèges d’un Garde Particulier de la Forêt dela Harte , Sc ordonne qu’il fera maintenu en l’exemption de logemens deggns de Guerre , ustanciles , fournitures , contributions , subsistances , col-lecte de deniers Royaux Sc autres charges publiques, corvées Sc impositionsordinaires & extraordinaires, excepté de la subvention tenant lieu de la Tailleóc de la Capitation , ausquelles ledit Garde sera taxé d’office modérémentpar le Commissaire départi.

Extrait des Regijlres du Conseil J!Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Jean-Jacques Lang,Garde de la Forêt de la Harte au.Triage de Blotzhein en Alíace,contenantqu’il étoit pourvû de l’Office de Garde depuis 1693 , Sc aroit joui des pri-vilèges y attribuez par l’Ordonnance des Eaux Sc Forêts dumois d’Août 1669,qui étoient, l’exemption de logemens de gens de Guerre , ustanciles , fourni-tures , subsistances & charges publiques, jusqu’au dix - huit Janvier 1710.Que le 4 Février 1706, les Habitans de Blotzhein , où il résidoit, avoientobtenu lùr leur Requête une Ordonnance du sieur le Pelletier de la Houstaye,Intendant en Alíace, portant que Jacques Keller Sc Jean-Jacques Lang ,en qualité d’Huiffier-Audiencier Sc de Garde dc la Maîtrite particulière des

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